Signer un prêt par la banque alors qu'on est en liquidation? Est ce légal
Kerisper
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Bonjour,
En quelques mots, voici la situation.
J'ai eu une SARL qui a été mise en liquidation judiciaire (un client n'ayant pas payé).
J'avais en parallèle un projet privé de construction d'une maison sur un terrain pour revente.
Le montant de cette vente immobilière ne couvrait pas le montant du prêt (en fait une autorisation de découvert géant ) de la banque. Elle m'a donc fait un prêt de "consolidation de créance" en échange de la caution de ma concubine. Bien sûr, nous n'avons pas eu le choix!
La liquidation judiciaire de ma SARL a été entamée AVANT ce prêt, qui apparaît donc bien au passif de la liquidation. La caution a joué, puisque je n'avais pas les moyens de payer, et nous remboursons depuis avec ma concubine. Le jugement a eu lieu après tout cela, dossier impécunieux etc.
Ma question est : la banque avait-elle le droit de nous faire contracter ce prêt alors qu'une liquidation était en cours??, car j'ai des indices pour penser qu'en fait la banque n'était pas au courant de cette liquidation.
Le fait que la SARL est une société, et ma construction un projet en nom propre change t-il quelque chose? Y -a-til une faillite personnelle qui entraînerait donc la nullité du prêt?
Nous n'y comprenons rien et la banque nous met sous pression dès qu'il y'a le moindre jour de retard, alors que si ça se trouve ils n'en ont pas le droit!
Tout conseil sera le bienvenu..!
Merci.
En quelques mots, voici la situation.
J'ai eu une SARL qui a été mise en liquidation judiciaire (un client n'ayant pas payé).
J'avais en parallèle un projet privé de construction d'une maison sur un terrain pour revente.
Le montant de cette vente immobilière ne couvrait pas le montant du prêt (en fait une autorisation de découvert géant ) de la banque. Elle m'a donc fait un prêt de "consolidation de créance" en échange de la caution de ma concubine. Bien sûr, nous n'avons pas eu le choix!
La liquidation judiciaire de ma SARL a été entamée AVANT ce prêt, qui apparaît donc bien au passif de la liquidation. La caution a joué, puisque je n'avais pas les moyens de payer, et nous remboursons depuis avec ma concubine. Le jugement a eu lieu après tout cela, dossier impécunieux etc.
Ma question est : la banque avait-elle le droit de nous faire contracter ce prêt alors qu'une liquidation était en cours??, car j'ai des indices pour penser qu'en fait la banque n'était pas au courant de cette liquidation.
Le fait que la SARL est une société, et ma construction un projet en nom propre change t-il quelque chose? Y -a-til une faillite personnelle qui entraînerait donc la nullité du prêt?
Nous n'y comprenons rien et la banque nous met sous pression dès qu'il y'a le moindre jour de retard, alors que si ça se trouve ils n'en ont pas le droit!
Tout conseil sera le bienvenu..!
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
j'ai des indices pour penser qu'en fait la banque n'était pas au courant de cette liquidation.
parce que vous n'avez pas cru bon, à ce moment là, d'en avertir votre conseiller ?!
j'ai des indices pour penser qu'en fait la banque n'était pas au courant de cette liquidation.
parce que vous n'avez pas cru bon, à ce moment là, d'en avertir votre conseiller ?!