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1 réponse
bonjour
- Il vous faut commencer par consulter les tables décennales alphabétiques du "Bulletin des Lois" intitulée "Etrangers" Comme vous n'avez pas d'année précise il vous faudra consulter ces tables entre 1870 et 1890
.
- Cette consultation du Bulletin des Lois peut en effet se faire aux archives départementales, qui normalement disposent de ces Journaux officiels . Quand vous aurez trouvé dans les tables décennales le volume et la page, il vous faudra consulter ce volume pour avoir le numéro et la date du décret et pouvoir ensuite demander le dossier au CARAN.
- Sur le site des Archives Nationales, ce que l'on peut lire concernant la reproduction du dossier
Reproduction des dossiers:
Les dossiers librement communicables sont librement reproductibles :
- sur place par clichage sans flash
- sous réserve que l'état matériel permette la photocopie, moyennant un prix forfaitaire par dossier de 18 € (naturalisation par décret) ou de 7 € (naturalisation par déclaration). La demande doit être formulée depuis l'espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives
nationales ou adressée par courrier postal aux Archives nationales, Direction des publics, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/naturalisations.pdf
bon courage pour votre recherche
- Il vous faut commencer par consulter les tables décennales alphabétiques du "Bulletin des Lois" intitulée "Etrangers" Comme vous n'avez pas d'année précise il vous faudra consulter ces tables entre 1870 et 1890
.
- Cette consultation du Bulletin des Lois peut en effet se faire aux archives départementales, qui normalement disposent de ces Journaux officiels . Quand vous aurez trouvé dans les tables décennales le volume et la page, il vous faudra consulter ce volume pour avoir le numéro et la date du décret et pouvoir ensuite demander le dossier au CARAN.
- Sur le site des Archives Nationales, ce que l'on peut lire concernant la reproduction du dossier
Reproduction des dossiers:
Les dossiers librement communicables sont librement reproductibles :
- sur place par clichage sans flash
- sous réserve que l'état matériel permette la photocopie, moyennant un prix forfaitaire par dossier de 18 € (naturalisation par décret) ou de 7 € (naturalisation par déclaration). La demande doit être formulée depuis l'espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives
nationales ou adressée par courrier postal aux Archives nationales, Direction des publics, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris.
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/naturalisations.pdf
bon courage pour votre recherche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorcière Car@bosse le 8/11/2014 à 19:46
Vous pouvez tenter de le consulter sur la base numérique de la Bibliothèque Nationale de France, Gallica :
à copier et coller
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date.r=.langFR
Mes salutations.
9 nov. 2014 à 08:39
9 nov. 2014 à 18:56
Vous n'avez vraiement rien d'autres à faire vous !