Validité du certificat de non gage
lolo0568
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 nov. 2014 à 08:40
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 7 nov. 2014 à 08:40
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dany311
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7 nov. 2014 à 08:40
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bonjour
c'est tout simple
vous allez ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
et si vous avez tous les renseignements demandés et le nom du propriétaire actuel vous pouvez demander vous même le certificat de situation administrative
cdlt
c'est tout simple
vous allez ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
et si vous avez tous les renseignements demandés et le nom du propriétaire actuel vous pouvez demander vous même le certificat de situation administrative
cdlt
maylin27
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7 nov. 2014 à 06:48
7 nov. 2014 à 06:48
Bonjour,
et bien puisque vous avez tous les éléments en mains, allez a la préfecture et éditer un CNG. Vous verrez si il est identique a celui que vous avez en main.
Cordialement
et bien puisque vous avez tous les éléments en mains, allez a la préfecture et éditer un CNG. Vous verrez si il est identique a celui que vous avez en main.
Cordialement