Prescription pour une ordonnance de payer de 2004?
coco5464
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Bonjour, une question urgente:
En 2002 j'ai souscrit un crédit voiture, que j'ai commencé à payé mais que je n'ai pas pu assumé. J'ai ensuite demandé le surendettement a la banque de France qui a accepté. En septembre 2004 le tribunal d'instance m'ordonne en mon absence de payer la somme intégrale de la voiture. (Suite à un déménagement entre-temps je n'ai pas reçu l'ordonnance) Je suis convoqué devant un tribunal dans un autre département ou j'habite maintenant, en été 2014. Je fais opposition contre l'ordonnance de 2004 auprès du tribunal d'origine et la date de l'audience a été reporté au 12/11/2014. Est-ce qu'il y a prescription?
Merci pour une réponse!
En 2002 j'ai souscrit un crédit voiture, que j'ai commencé à payé mais que je n'ai pas pu assumé. J'ai ensuite demandé le surendettement a la banque de France qui a accepté. En septembre 2004 le tribunal d'instance m'ordonne en mon absence de payer la somme intégrale de la voiture. (Suite à un déménagement entre-temps je n'ai pas reçu l'ordonnance) Je suis convoqué devant un tribunal dans un autre département ou j'habite maintenant, en été 2014. Je fais opposition contre l'ordonnance de 2004 auprès du tribunal d'origine et la date de l'audience a été reporté au 12/11/2014. Est-ce qu'il y a prescription?
Merci pour une réponse!
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