Partage de terrains

ebuobal - 6 nov. 2014 à 12:38
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 nov. 2014 à 18:13
Bonjour,

bONJOUR : ns avons des amis créôles (ne sachant ni lire ni écrire !) qui ont, après des années, réussi à s'entendre pour partager un terrain à bâtir avec frères et soeurs (ils sont 7 héritiers) ; 5 ont payé les frais du notaire et 2 n'ont encore rien règlé depuis + d'un an..ns amis veulent demander une subvention pr pouvoir réparer le toit de leur "case" en mauvais état et demande au notaire de leur donner ENFIN le certificat de propriété puisqu'ils ont payé aussitôt...le notaire ne veut pas et leur répond qu'il ne pourra leur délivrer que lorsque les 7 auront payé (donc les 2 qui n'ont jamais payé après des mois ) est-ce normal ?? y a t-il un délai pour ceux qui ne payent pas ces frais et mes amis doivent-ils attendre pour ENFIN avoir leur certificat de propriété qui leur permettrait, ENFIN, de refaire leur toit en demandant cette subvention qui leur serait d'ores et déjà attribuée ??? MAIS avec ce "papier" ....MERCI pour eux de me répondre clair et net...
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 nov. 2014 à 18:13
.le notaire ne veut pas et leur répond qu'il ne pourra leur délivrer que lorsque les 7 auront payé

Bien sur que c'est normal, vous en connaissez beaucoup des personnes (notaires ou autres) qui travaillent sans être payées ?
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