Carte grise
landragin
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5 nov. 2014 à 22:57
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 6 nov. 2014 à 12:59
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doris33
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6 nov. 2014 à 12:59
6 nov. 2014 à 12:59
Bonjour,
non, il ne peut pas vendre le véhicule avec une carte grise qui n'est pas à son nom.
Il lui faut régulariser la situation auprès de la préfecture de son domicile en mettant la carte grise à son nom puis procéder à la vente.
Cordialement
non, il ne peut pas vendre le véhicule avec une carte grise qui n'est pas à son nom.
Il lui faut régulariser la situation auprès de la préfecture de son domicile en mettant la carte grise à son nom puis procéder à la vente.
Cordialement