Le bail est terminé et le locataire reste dans la maison Belgiqu

yvondaniel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - Modifié par yvondaniel le 5/11/2014 à 17:19
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 nov. 2014 à 18:14
Bonjour,
le bail est terminé
la procédure] a été respectée
le locataire est encore dans la maison
que puis-je faire?
Merci pour votre suivi
A voir également:

2 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 5/11/2014 à 16:57
BONJOUR...
...
MERCI...


Bonjour,

Merci pour l'info !

Cordialement.
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
5 nov. 2014 à 17:35
Bonjour,

votre 1° post - non corrigé - était :
<< le bail est terminé
la procédure] a été respectée
le locataire est encore dans la maison >>
Un peu sec, non ? Ce n'est qu'une info... pour laquelle je vous remerciais de nous l'avoir communiquée.
Vous avez très bien compris ma réaction puisque vous avez ajouté les formules de base de politesse et que vous avez posé une question.

Ma réponse est : engagez une procédure d'expulsion.

Cordialement.
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djivi34,

Merci pour votre réponse.
Effectivement, la procédure est lancée, le bail se terminait de plein droit le 31 octobre une audience du 19 octobre a été reportée au 18 novembre. Entre-temps,les locataires sont dans la maison et ne payent pas le loyer de novembre.combien de fois une audience peut-elle être reportée.
nous avons l'impression que les locataires attendent la dernière minute de leurs droit pour partir et nous avons déjà une facture de 1183 € d'avocat.
Merci à vous pour votre suivi
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 nov. 2014 à 09:07
combien de fois une audience peut-elle être reportée

C'est a l'appréciation du juge, de toute façon vous êtes bloque jusqu'en mars.
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feloxe, merci pour votre réponse
Mais pourquoi être bloqué jusqu'en mars alors que toute le procédure de fin de contrat a été respectée?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 nov. 2014 à 16:58
Je n'avais pas vu que vous postiez de la Belgique
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
15 nov. 2014 à 11:49
Bonjour

Trêve hivernale
http://syndicat-des-locataires.skynetblogs.be/archive/2014/06/03/treve-hivernale-8204722.html
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yvondaniel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 11:55
Merci Marie
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yvondaniel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 12:06
Marie,
Si je comprends bien l'article que vous mettez en ligne, il ne s'agit que du secteur publique mais pas le secteur privé et dans ce cas, pourquoi mettre une durée dans un contrat de bail?
à votre avis
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
15 nov. 2014 à 12:07
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yvondaniel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
15 nov. 2014 à 13:46
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
15 nov. 2014 à 15:20
Je ne connais pas le principe Belge.
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