Le bail est terminé et le locataire reste dans la maison Belgiqu
yvondaniel
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Modifié par yvondaniel le 5/11/2014 à 17:19
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 nov. 2014 à 18:14
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djivi34
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Modifié par djivi34 le 5/11/2014 à 16:57
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BONJOUR...
...
MERCI...
Bonjour,
Merci pour l'info !
Cordialement.
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^^Marie^^
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15 nov. 2014 à 11:49
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Bonjour
Trêve hivernale
http://syndicat-des-locataires.skynetblogs.be/archive/2014/06/03/treve-hivernale-8204722.html
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yvondaniel
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15 nov. 2014 à 11:55
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Merci Marie
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15 nov. 2014 à 12:06
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Marie,
Si je comprends bien l'article que vous mettez en ligne, il ne s'agit que du secteur publique mais pas le secteur privé et dans ce cas, pourquoi mettre une durée dans un contrat de bail?
à votre avis
Si je comprends bien l'article que vous mettez en ligne, il ne s'agit que du secteur publique mais pas le secteur privé et dans ce cas, pourquoi mettre une durée dans un contrat de bail?
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^^Marie^^
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15 nov. 2014 à 12:07
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yvondaniel
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15 nov. 2014 à 13:46
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Marie,
Pouvez-vous donner votre avis
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/peut-mexpulser-en-hiver
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https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/peut-mexpulser-en-hiver
^^Marie^^
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15 nov. 2014 à 15:20
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Je ne connais pas le principe Belge.
5 nov. 2014 à 17:35
votre 1° post - non corrigé - était :
<< le bail est terminé
la procédure] a été respectée
le locataire est encore dans la maison >>
Un peu sec, non ? Ce n'est qu'une info... pour laquelle je vous remerciais de nous l'avoir communiquée.
Vous avez très bien compris ma réaction puisque vous avez ajouté les formules de base de politesse et que vous avez posé une question.
Ma réponse est : engagez une procédure d'expulsion.
Cordialement.
15 nov. 2014 à 09:01
Merci pour votre réponse.
Effectivement, la procédure est lancée, le bail se terminait de plein droit le 31 octobre une audience du 19 octobre a été reportée au 18 novembre. Entre-temps,les locataires sont dans la maison et ne payent pas le loyer de novembre.combien de fois une audience peut-elle être reportée.
nous avons l'impression que les locataires attendent la dernière minute de leurs droit pour partir et nous avons déjà une facture de 1183 € d'avocat.
Merci à vous pour votre suivi
15 nov. 2014 à 09:07
C'est a l'appréciation du juge, de toute façon vous êtes bloque jusqu'en mars.
15 nov. 2014 à 10:36
Mais pourquoi être bloqué jusqu'en mars alors que toute le procédure de fin de contrat a été respectée?
15 nov. 2014 à 16:58