Le bail est terminé et le locataire reste dans la maison Belgiqu

yvondaniel Messages postés 11 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le bail est terminé
la procédure] a été respectée
le locataire est encore dans la maison
que puis-je faire?
Merci pour votre suivi

2 réponses

  1. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
     
    BONJOUR...
    ...
    MERCI...

    Bonjour,

    Merci pour l'info !

    Cordialement.
    2
    1. djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   319
       
      Bonjour,

      votre 1° post - non corrigé - était :
      << le bail est terminé
      la procédure] a été respectée
      le locataire est encore dans la maison >>
      Un peu sec, non ? Ce n'est qu'une info... pour laquelle je vous remerciais de nous l'avoir communiquée.
      Vous avez très bien compris ma réaction puisque vous avez ajouté les formules de base de politesse et que vous avez posé une question.

      Ma réponse est : engagez une procédure d'expulsion.

      Cordialement.
      0
    2. yvondaniel
       
      djivi34,

      Merci pour votre réponse.
      Effectivement, la procédure est lancée, le bail se terminait de plein droit le 31 octobre une audience du 19 octobre a été reportée au 18 novembre. Entre-temps,les locataires sont dans la maison et ne payent pas le loyer de novembre.combien de fois une audience peut-elle être reportée.
      nous avons l'impression que les locataires attendent la dernière minute de leurs droit pour partir et nous avons déjà une facture de 1183 € d'avocat.
      Merci à vous pour votre suivi
      0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      combien de fois une audience peut-elle être reportée

      C'est a l'appréciation du juge, de toute façon vous êtes bloque jusqu'en mars.
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    4. yvondaniel
       
      feloxe, merci pour votre réponse
      Mais pourquoi être bloqué jusqu'en mars alors que toute le procédure de fin de contrat a été respectée?
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    5. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Je n'avais pas vu que vous postiez de la Belgique
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  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Trêve hivernale
    http://syndicat-des-locataires.skynetblogs.be/archive/2014/06/03/treve-hivernale-8204722.html
    0
    1. yvondaniel Messages postés 11 Statut Membre
       
      Merci Marie
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    2. yvondaniel Messages postés 11 Statut Membre
       
      Marie,
      Si je comprends bien l'article que vous mettez en ligne, il ne s'agit que du secteur publique mais pas le secteur privé et dans ce cas, pourquoi mettre une durée dans un contrat de bail?
      à votre avis
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    3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
       
      Je ne connais pas le principe Belge.
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