Mon locataire provoque des troubles de voisinage, comment faire
js2b
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 4 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2014
-
4 nov. 2014 à 16:13
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 nov. 2014 à 14:57
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 10 nov. 2014 à 14:57
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appart meublé et je viens de recevoir des appels d'autres propriétaires car mon locataire (bail d'un an commencé il y a 2 mois) fait du tapage nocturne, se drogue, laisse ses poubelles n'importe où, etc. ça fait déjà 4 fois que la police intervient mais rien n'y fait.
Comment dois-je faire, d'un, pour ne pas que ça me tombe dessus, et de 2, pour l'expulser ?
Merci de votre aide.
Je suis propriétaire d'un appart meublé et je viens de recevoir des appels d'autres propriétaires car mon locataire (bail d'un an commencé il y a 2 mois) fait du tapage nocturne, se drogue, laisse ses poubelles n'importe où, etc. ça fait déjà 4 fois que la police intervient mais rien n'y fait.
Comment dois-je faire, d'un, pour ne pas que ça me tombe dessus, et de 2, pour l'expulser ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Mon locataire provoque des troubles de voisinage, comment faire
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 269
10 nov. 2014 à 14:57
10 nov. 2014 à 14:57
Bonjour
Voici de quoi alimenter tes connaissances et éventuellement voir quelles sont les suites que tu peux donner à cette affaire
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Si les nuisances sont constatées, le bail peut être résilié (article 1729 du Code civil et article 4 g) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989)
Cordialement
Voici de quoi alimenter tes connaissances et éventuellement voir quelles sont les suites que tu peux donner à cette affaire
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Si les nuisances sont constatées, le bail peut être résilié (article 1729 du Code civil et article 4 g) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...