Mon locataire provoque des troubles de voisinage, comment faire
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appart meublé et je viens de recevoir des appels d'autres propriétaires car mon locataire (bail d'un an commencé il y a 2 mois) fait du tapage nocturne, se drogue, laisse ses poubelles n'importe où, etc. ça fait déjà 4 fois que la police intervient mais rien n'y fait.
Comment dois-je faire, d'un, pour ne pas que ça me tombe dessus, et de 2, pour l'expulser ?
Merci de votre aide.
Je suis propriétaire d'un appart meublé et je viens de recevoir des appels d'autres propriétaires car mon locataire (bail d'un an commencé il y a 2 mois) fait du tapage nocturne, se drogue, laisse ses poubelles n'importe où, etc. ça fait déjà 4 fois que la police intervient mais rien n'y fait.
Comment dois-je faire, d'un, pour ne pas que ça me tombe dessus, et de 2, pour l'expulser ?
Merci de votre aide.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Voici de quoi alimenter tes connaissances et éventuellement voir quelles sont les suites que tu peux donner à cette affaire
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Si les nuisances sont constatées, le bail peut être résilié (article 1729 du Code civil et article 4 g) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989)
Cordialement