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Mon locataire provoque des troubles de voisinage, comment faire

js2b Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014 - 4 nov. 2014 à 16:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 nov. 2014 à 14:57
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appart meublé et je viens de recevoir des appels d'autres propriétaires car mon locataire (bail d'un an commencé il y a 2 mois) fait du tapage nocturne, se drogue, laisse ses poubelles n'importe où, etc. ça fait déjà 4 fois que la police intervient mais rien n'y fait.
Comment dois-je faire, d'un, pour ne pas que ça me tombe dessus, et de 2, pour l'expulser ?

Merci de votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
10 nov. 2014 à 14:57
Bonjour

Voici de quoi alimenter tes connaissances et éventuellement voir quelles sont les suites que tu peux donner à cette affaire
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Si les nuisances sont constatées, le bail peut être résilié (article 1729 du Code civil et article 4 g) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989)

Cordialement
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