Mon locataire provoque des troubles de voisinage, comment faire
js2b
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appart meublé et je viens de recevoir des appels d'autres propriétaires car mon locataire (bail d'un an commencé il y a 2 mois) fait du tapage nocturne, se drogue, laisse ses poubelles n'importe où, etc. ça fait déjà 4 fois que la police intervient mais rien n'y fait.
Comment dois-je faire, d'un, pour ne pas que ça me tombe dessus, et de 2, pour l'expulser ?
Merci de votre aide.
Je suis propriétaire d'un appart meublé et je viens de recevoir des appels d'autres propriétaires car mon locataire (bail d'un an commencé il y a 2 mois) fait du tapage nocturne, se drogue, laisse ses poubelles n'importe où, etc. ça fait déjà 4 fois que la police intervient mais rien n'y fait.
Comment dois-je faire, d'un, pour ne pas que ça me tombe dessus, et de 2, pour l'expulser ?
Merci de votre aide.
A voir également:
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- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
- Troubles de voisinage - Guide
- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Voici de quoi alimenter tes connaissances et éventuellement voir quelles sont les suites que tu peux donner à cette affaire
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Si les nuisances sont constatées, le bail peut être résilié (article 1729 du Code civil et article 4 g) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989)
Cordialement
Voici de quoi alimenter tes connaissances et éventuellement voir quelles sont les suites que tu peux donner à cette affaire
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Si les nuisances sont constatées, le bail peut être résilié (article 1729 du Code civil et article 4 g) de la loi 89-462 du 6 juillet 1989)
Cordialement
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