Erreur d'orthographe du nom sur PV SNCF
Mario
-
Sorcière Car@bosse -
Sorcière Car@bosse -
Bonjour,
J e suis divorcé et mon fils mineur est venu en train me voir pour les vacances de la Toussaint. Avec ma nouvelle famille recomposée, j'ai droit à la carte famille nombreuse. Le billet a donc été pris avec cette réduction et mon fils avait une copie de la carte. L'originale était en ma possession à l'arrivée. Le PV a été rédigé avec une faute d'orthographe sur le nom de famille et reportée sur l'identité (Référence de la CNI). Puis-je annuler la contravention par cette erreur?
J e suis divorcé et mon fils mineur est venu en train me voir pour les vacances de la Toussaint. Avec ma nouvelle famille recomposée, j'ai droit à la carte famille nombreuse. Le billet a donc été pris avec cette réduction et mon fils avait une copie de la carte. L'originale était en ma possession à l'arrivée. Le PV a été rédigé avec une faute d'orthographe sur le nom de famille et reportée sur l'identité (Référence de la CNI). Puis-je annuler la contravention par cette erreur?
A voir également:
- Faute de frappe billet sncf
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Billet congé annuel sncf en ligne - Guide
- Frappé d'alignement - Forum Immobilier
- Liste faute grave assistant maternelle - Forum salariés
- Depot faux billet automate ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Annuler cette contravention ce n'est pas en ton pouvoir de le faire, mais en celui de la SNCF.
Tout ce que tu peux faire, c'est la contester pour vice de forme.
S'ils l'admettent ils annuleront effectivement la contravention, mais à mon avis c'est peu probable.
Annuler cette contravention ce n'est pas en ton pouvoir de le faire, mais en celui de la SNCF.
Tout ce que tu peux faire, c'est la contester pour vice de forme.
S'ils l'admettent ils annuleront effectivement la contravention, mais à mon avis c'est peu probable.
Bonjour,
Demandez en RAR l'annulation de la contravention en expliquant que vous aviez gardé l'original de la carte avec vous et que votre enfant avait une copie.
Le vice de forme n'existe pas pour la SNCF, c'est opposable en justice. Une erreur n'annule jamais une contravention, sauf si elle n'a pas permis à la personne de faire valoir son droit.
Mes salutations.
Demandez en RAR l'annulation de la contravention en expliquant que vous aviez gardé l'original de la carte avec vous et que votre enfant avait une copie.
Le vice de forme n'existe pas pour la SNCF, c'est opposable en justice. Une erreur n'annule jamais une contravention, sauf si elle n'a pas permis à la personne de faire valoir son droit.
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...