Taxe habitation et taxe foncière
motosuperdom
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bonjour, le 01092012 mon mari quittait notre domicile conjugal à moi toutes les charges, il me semble qu'en ce qui concerne les taxes foncières et habitation une des deux est soumis aux revenus, donc si c'est le cas je dois réclamer aux impôts par rapport à ce que j'ai payé en 2013, j'étais seule et deux enfants à charge. Depuis la maison a été vendue donc 2014 n'est plus un problème. Pouvez vous me dire si j'ai une action a effectuée ou si je me trompe ? Remerciements
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4 réponses
Bonjour,
c'est la taxe d'habitation qui est calculée, entre autres éléments, selon les revenus des personnes habitant dans les lieux au 01 janvier de l'année en question.
Donc la TH 2013 a été calculée à partir de votre déclaration sur les revenus. Quelle déclaration avez-vous fait commune, séparée ?
"Depuis la maison a été vendue donc 2014 n'est plus un problème."
un peu tout de même, puisque si vous l'habitiez au 01 01 2014, vous êtes redevable de la H 2014.
Cordialement
c'est la taxe d'habitation qui est calculée, entre autres éléments, selon les revenus des personnes habitant dans les lieux au 01 janvier de l'année en question.
Donc la TH 2013 a été calculée à partir de votre déclaration sur les revenus. Quelle déclaration avez-vous fait commune, séparée ?
"Depuis la maison a été vendue donc 2014 n'est plus un problème."
un peu tout de même, puisque si vous l'habitiez au 01 01 2014, vous êtes redevable de la H 2014.
Cordialement
bonjour et merci de votre réponse non j'ai fais une déclaration séparée pour 2013 de plus comme la maison est vendue en janvier 2014 les nouveaux propriétaires m'ont déjà réglé lors de la signature chez le notaire donc à moi aujourd'hui de m'en acquittée.
Merci
Merci
Donc, si vous avez fait une déclaration séparée, votre changement de situation (avec diminution des revenus) a bien été pris en compte.
" les nouveaux propriétaires m'ont déjà réglé lors de la signature chez le notaire donc à moi aujourd'hui de m'en acquittée. "
je pense que vous faites erreur, c'est la taxe foncière qui est payée au prorata par les acheteurs, pas la taxe d'habitation.
" les nouveaux propriétaires m'ont déjà réglé lors de la signature chez le notaire donc à moi aujourd'hui de m'en acquittée. "
je pense que vous faites erreur, c'est la taxe foncière qui est payée au prorata par les acheteurs, pas la taxe d'habitation.
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