Cumul eco-pret et credits d'impots en 2011
mich62
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mich62 Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai bénéficié en 2011 d'un eco-pret a taux 0 pour realisation de travaux(pose de fenetres a double vitrage et d'une chaudiére a condensation.
je précise que ma maison date de 1976
j'ai fait ma déclaration en toute bonne foi en cochant la case comme quoi j'avais eu ce prêt et j'ai indiqué le montant des travaux sur la ligne concernant le credit d'impots.
comme je suis non imposable le service des impots m'a donc remboursé en 2012 le crédit d'impots (1800euros environ)
il y a peu de temps (environ 3mois) le service des impots m'a demandé tous les justificatifs de ces travaux et du prêt à taux 0.
j'ai donc envoyé tout cela.
a mon grand etonnement je viens de recevoir un rectificatif comme quoi je dois rembourssé les 1800euros+10% pour mauvaise déclaration car je n'avais pas droit en 2011 au cumul de l'eco-pret et du credit d'impots
a aucun moment les 2 entreprises qui ont réalisé les travaux ainsi que la banque ne m'ont parlé de cela.
j'ai lu sur le bulletin officiel des impots n.65 du 30 juin 2009 5B-22-09 que cette loi été prolongée jusque fin 2012
q"en pensez vous?
merci d'avance pour vos reponses
j'ai bénéficié en 2011 d'un eco-pret a taux 0 pour realisation de travaux(pose de fenetres a double vitrage et d'une chaudiére a condensation.
je précise que ma maison date de 1976
j'ai fait ma déclaration en toute bonne foi en cochant la case comme quoi j'avais eu ce prêt et j'ai indiqué le montant des travaux sur la ligne concernant le credit d'impots.
comme je suis non imposable le service des impots m'a donc remboursé en 2012 le crédit d'impots (1800euros environ)
il y a peu de temps (environ 3mois) le service des impots m'a demandé tous les justificatifs de ces travaux et du prêt à taux 0.
j'ai donc envoyé tout cela.
a mon grand etonnement je viens de recevoir un rectificatif comme quoi je dois rembourssé les 1800euros+10% pour mauvaise déclaration car je n'avais pas droit en 2011 au cumul de l'eco-pret et du credit d'impots
a aucun moment les 2 entreprises qui ont réalisé les travaux ainsi que la banque ne m'ont parlé de cela.
j'ai lu sur le bulletin officiel des impots n.65 du 30 juin 2009 5B-22-09 que cette loi été prolongée jusque fin 2012
q"en pensez vous?
merci d'avance pour vos reponses
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