Mise en demeure abusive selon moi
Etudiant94
Messages postés
4
Statut
Membre
-
OD2275 Messages postés 2 Statut Membre -
OD2275 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis avant poursuites judiciare de la part de neoness de 287€ (la société de recouvrement étant saint-louis)
Le fait est que j'ai effectivement pris un abonnement qui à débuté le 08/05/2014, une formule à 17€ par mois donc lors de l'inscription j'ai réglé un premier mois d'abonnement + les frais de dossier pour un total de 67 €.
Par la suite je me suis présenté à la salle de sport une fois et c'est sera d'ailleurs l'unique fois où j'aurais utilisé la salle, à l'entrée on ma demander un rib et une autorisation de prélèvement que je n'avais pas mais on ma quand même délivré une carte de membre en me demandant de ramener ses documents la prochaine fois.
Mais effectivement à compter de ce jour (qui se situe vers le 12/05/2014) je ne suis jamais retourner à la salle suite à des problèmes de santé/familiaux et du coup je n'ai jamais donné de rib ni d'autorisation de prélèvement.
Pour moi le fait de n'avoir pas donné ces documents et de n'y avoir plus mis les pieds valais comme une forme de résiliation ou d'arrêt du contrat. N'ayant eu aucune nouvelles d'eux m'avertissant de quoique ce soi je me suis bêtement dis je vous l'accorde : je n'ai pas payé alors ma carte n'est plus valable et donc tout ce qui me lie avec neoness et fini.
Apparemment non vu que je reçois une mise en demeure qui me paraît abusive à cause de plusieurs points.
Le montant principale est de 187 € / A compter d'aujourd'hui en enlevant le premier mois + les frais de dossiers je leurs doit 5 mois d'abonnement 17€x5mois = 87€
A cela s'ajoute 100€ de dommage et intérêts
J'aimerais avoir votre avis. J'ai effectivement mes torts, j'ai un peu laissé "pourrir" cette situation qui m'est d'ailleurs complétement sortit de la tête du à des problèmes rencontrés pendant cette période. Le fait est que actuellement je n'ai vraiment pas les moyens de régler une telle somme. Le fait d'avoir utiliser la salle une seule fois peut-il jouer en ma faveur ?
Je viens de recevoir un avis avant poursuites judiciare de la part de neoness de 287€ (la société de recouvrement étant saint-louis)
Le fait est que j'ai effectivement pris un abonnement qui à débuté le 08/05/2014, une formule à 17€ par mois donc lors de l'inscription j'ai réglé un premier mois d'abonnement + les frais de dossier pour un total de 67 €.
Par la suite je me suis présenté à la salle de sport une fois et c'est sera d'ailleurs l'unique fois où j'aurais utilisé la salle, à l'entrée on ma demander un rib et une autorisation de prélèvement que je n'avais pas mais on ma quand même délivré une carte de membre en me demandant de ramener ses documents la prochaine fois.
Mais effectivement à compter de ce jour (qui se situe vers le 12/05/2014) je ne suis jamais retourner à la salle suite à des problèmes de santé/familiaux et du coup je n'ai jamais donné de rib ni d'autorisation de prélèvement.
Pour moi le fait de n'avoir pas donné ces documents et de n'y avoir plus mis les pieds valais comme une forme de résiliation ou d'arrêt du contrat. N'ayant eu aucune nouvelles d'eux m'avertissant de quoique ce soi je me suis bêtement dis je vous l'accorde : je n'ai pas payé alors ma carte n'est plus valable et donc tout ce qui me lie avec neoness et fini.
Apparemment non vu que je reçois une mise en demeure qui me paraît abusive à cause de plusieurs points.
Le montant principale est de 187 € / A compter d'aujourd'hui en enlevant le premier mois + les frais de dossiers je leurs doit 5 mois d'abonnement 17€x5mois = 87€
A cela s'ajoute 100€ de dommage et intérêts
J'aimerais avoir votre avis. J'ai effectivement mes torts, j'ai un peu laissé "pourrir" cette situation qui m'est d'ailleurs complétement sortit de la tête du à des problèmes rencontrés pendant cette période. Le fait est que actuellement je n'ai vraiment pas les moyens de régler une telle somme. Le fait d'avoir utiliser la salle une seule fois peut-il jouer en ma faveur ?
A voir également:
- Saint louis recouvrement avis
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre mise en demeure travaux non effectués - Guide
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
4 réponses
Bonsoir Étudiant94,
Pourrais-tu me dire quelles ont été les suites de cette histoire ? Il arrive la même chose à mon copain qui lui pourtant s'est juste inscrit sur internet et n'a jamais mis les pieds dans la salle de sport... Il n'a jamais rempli l'autorisation de prélèvement, n'a pas donné son RIB et n'a rien signé. Et on lui demande de régler 208 € (108€ d'abonnement pour 4 mois et 100€ de D&I). Du coup j'aimerai bien savoir comment et si tu as réussi à t'en sortir...
Merci pour ta réponse !
Pourrais-tu me dire quelles ont été les suites de cette histoire ? Il arrive la même chose à mon copain qui lui pourtant s'est juste inscrit sur internet et n'a jamais mis les pieds dans la salle de sport... Il n'a jamais rempli l'autorisation de prélèvement, n'a pas donné son RIB et n'a rien signé. Et on lui demande de régler 208 € (108€ d'abonnement pour 4 mois et 100€ de D&I). Du coup j'aimerai bien savoir comment et si tu as réussi à t'en sortir...
Merci pour ta réponse !
Bonjour
Tu étais engagée pour X mois..
Attention! Un Contrat engage les deux parties..
Une résiliation se fait toujours par LRAR.. Si le motif invoqué est explicité dans les CGV au chapitre 'résiliation' les mois restant ne sont pas dus..
Le fait de ne pas fournir un RIB et/ou de ne plus profiter des prestations n'est absolument pas recevable.
La salle a résilié d'office à ta place pour impayé.
Il reste que tu es redevable des mois restant jusqu'à l'expiration de l'engagement..
Par contre le reste est douteux.
Y a t'il une 'clause pénale' prévoyant des D&I? Si rien de tout cela n'existe tu n'es redevable que des 87€ représentant (Sans doute..) les mois restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement (6 mois?)..
Le mieux serait de régler directement les 87€ à la salle quitte à négocier un étalement..
A+
Tu étais engagée pour X mois..
Attention! Un Contrat engage les deux parties..
Une résiliation se fait toujours par LRAR.. Si le motif invoqué est explicité dans les CGV au chapitre 'résiliation' les mois restant ne sont pas dus..
Le fait de ne pas fournir un RIB et/ou de ne plus profiter des prestations n'est absolument pas recevable.
La salle a résilié d'office à ta place pour impayé.
Il reste que tu es redevable des mois restant jusqu'à l'expiration de l'engagement..
Par contre le reste est douteux.
Y a t'il une 'clause pénale' prévoyant des D&I? Si rien de tout cela n'existe tu n'es redevable que des 87€ représentant (Sans doute..) les mois restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement (6 mois?)..
Le mieux serait de régler directement les 87€ à la salle quitte à négocier un étalement..
A+
Merci pour ta réponse Afrikarnak, voilà ce que j'ai trouvé dans le contrat me concernant, il n'est pas question de dommages et interets je pense juste d'une penalité forfaitaire de 8€ mais après réception de la mise en demeure si j'ai bien compris ? Sachant que je l'ai reçu le courier le 28 octobre 2014
""En cas de non paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l'abonnement, lequel devra être aquitté en une seule fois. En tout état de cause, Neoness aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client
d'une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.
A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l'accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat.
Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire de 8€""
En gros la totalité de mon abonnement a la base est de 254€
Dans le courrier on me reclame déjà 187€ en fait principale et 100 € de dommage et interets en vertu de l'article 1153 al 4 du code civil ?
Je vais suivre ton conseil et aller les voir à la salle lundi pour essayer de régler les mois non payé mais du coup je resterai toujours redevable auprès de la société de recouvrement ? j'ai l'impression que c'est indépendant
""En cas de non paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l'abonnement, lequel devra être aquitté en une seule fois. En tout état de cause, Neoness aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client
d'une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.
A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l'accès de la salle, devra restituer sa carte membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le cadre du présent contrat.
Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire de 8€""
En gros la totalité de mon abonnement a la base est de 254€
Dans le courrier on me reclame déjà 187€ en fait principale et 100 € de dommage et interets en vertu de l'article 1153 al 4 du code civil ?
Je vais suivre ton conseil et aller les voir à la salle lundi pour essayer de régler les mois non payé mais du coup je resterai toujours redevable auprès de la société de recouvrement ? j'ai l'impression que c'est indépendant
Re:
En sus des 87€ il y a bien 8€ de 'pénalité' (Car mentionné dans les CGV..). Par contre concernant l'Art. L1153 si je comprends bien les D&I sont:
1- Limités aux intérêts légaux.
2- Uniquement dus que si Jugement.. ('condamnation' = Jugement)
Or on en est pas là.. A mon avis ce n'est qu'une carabistouille du recouvreur..
Pour finir tu ne dois aucun frais au 'recouvreur'.. Il est rémunéré uniquement par le Créancier..
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/01/02/societes-de-recouvrement-ne-payez-pas-les-frais_6003456_5057666.html
A+
En sus des 87€ il y a bien 8€ de 'pénalité' (Car mentionné dans les CGV..). Par contre concernant l'Art. L1153 si je comprends bien les D&I sont:
1- Limités aux intérêts légaux.
2- Uniquement dus que si Jugement.. ('condamnation' = Jugement)
Or on en est pas là.. A mon avis ce n'est qu'une carabistouille du recouvreur..
Pour finir tu ne dois aucun frais au 'recouvreur'.. Il est rémunéré uniquement par le Créancier..
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2013/01/02/societes-de-recouvrement-ne-payez-pas-les-frais_6003456_5057666.html
A+
Ah merci pour le conseil ça me parait déjà plus honnête car la somme de 187€ correspond a la totalité de mon abonnement moins le premier mois et les frais de dossier de 50€ j'y vois plus clair.
Dès lundi je contacte la ddpp que tu ma donné dans ton lien parce que je suppose que ca sert a rien d'essayer de négocier en appelant la société de recouvrement et en leur disant que les 100€ sont abusif selon la loi ?
Pense tu qu'il soit possible d'envoyer un courier recommander a neoness (son service client) afin de traiter directement avec eux et ne payer que les 187€ que je leurs dois ? Voir même (je rêve surement la) de payer les mois impayés et de reprendre le prelevement normalement comme si de rien n'était ?
Merci pour ton aide en tout cas.
Dès lundi je contacte la ddpp que tu ma donné dans ton lien parce que je suppose que ca sert a rien d'essayer de négocier en appelant la société de recouvrement et en leur disant que les 100€ sont abusif selon la loi ?
Pense tu qu'il soit possible d'envoyer un courier recommander a neoness (son service client) afin de traiter directement avec eux et ne payer que les 187€ que je leurs dois ? Voir même (je rêve surement la) de payer les mois impayés et de reprendre le prelevement normalement comme si de rien n'était ?
Merci pour ton aide en tout cas.
Re:
Il est totalement inutile de tenter de se justifier auprès d'une Officine de Recouvrement.. Ce ne sont pas elle qui décide, elle se contente (Et encore..) de transmettre les doléances à leur Mandant (Le petit télégraphiste').. Le seul habilité à négocier est NeoNess.. Pour ma part je pense qu'il n'y aurait que 187 +8 = 195€ de réellement dus..
Mieux vaut traiter que de se voir signifier une Injonction de Payer... Tu as la possibilité de te faire épauler par une Asso de Consommateurs qui fera plus le poids que toi.. Prévoir une poignée d'euros pour la cotisation..
Autre solution si tu en as les moyens: envoyer un chèque de 195€ par LRAR en précisant que l'Art. L1153 C.C ne s'applique pas dans ce litige.. Joins y le texte..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150246/2014-11-01/
A+
Il est totalement inutile de tenter de se justifier auprès d'une Officine de Recouvrement.. Ce ne sont pas elle qui décide, elle se contente (Et encore..) de transmettre les doléances à leur Mandant (Le petit télégraphiste').. Le seul habilité à négocier est NeoNess.. Pour ma part je pense qu'il n'y aurait que 187 +8 = 195€ de réellement dus..
Mieux vaut traiter que de se voir signifier une Injonction de Payer... Tu as la possibilité de te faire épauler par une Asso de Consommateurs qui fera plus le poids que toi.. Prévoir une poignée d'euros pour la cotisation..
Autre solution si tu en as les moyens: envoyer un chèque de 195€ par LRAR en précisant que l'Art. L1153 C.C ne s'applique pas dans ce litige.. Joins y le texte..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150246/2014-11-01/
A+
Bonjour,
Et un pigeon de plus pour les salles de sports.....
Pourquoi ne lisez-vous pas le contrat avant de signer ?
Et un pigeon de plus pour les salles de sports.....
Pourquoi ne lisez-vous pas le contrat avant de signer ?
Le contrat ne fait pas mention de mon cas explicitement et n'indique rien en particulier sur ce genre de situation et oui tu a raison je ne l'ai pas lu le jours de l'inscription. J'essaye de trouver une solution et je ne peut pas revenir en arrière donc ton message est inutile mis à part pour ta satisfaction personelle qui j'espère est comblé maintenant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas de contrat signé ?
Même question, si pas de contrat signé, il ne doit rien.