Vente véhicule
byebye48
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australe13 Messages postés 820 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 820 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, suite a un accident (choc arriere) mon vehicule a été déclaré économiquement irréparable et une opposition faite sur la carte grise
mais il est toujours roulant et je souhaite le vendre pour pieces ,mais n'ayant pas la place de le stocker je préferais le vendre complet
quel serait la solution: le vendre sans carte grise et renvoyer la carte en prefecture ou avec la carte rayé et sans les plaques evidement sachant que l'acheteur ne pourra pas effectuer le changement sans une expertise bonne soiree
cordialement
mais il est toujours roulant et je souhaite le vendre pour pieces ,mais n'ayant pas la place de le stocker je préferais le vendre complet
quel serait la solution: le vendre sans carte grise et renvoyer la carte en prefecture ou avec la carte rayé et sans les plaques evidement sachant que l'acheteur ne pourra pas effectuer le changement sans une expertise bonne soiree
cordialement
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1 réponse
Bonsoir
Vous ne pouvez pas le vendre sans carte grise et encore moins à un particulier.
Il faut le vendre à une entreprise d'épaviste agrée.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Vous ne pouvez pas le vendre sans carte grise et encore moins à un particulier.
Il faut le vendre à une entreprise d'épaviste agrée.
Voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
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