Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente véhicule

byebye48 Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2018 - 30 oct. 2014 à 20:06
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 oct. 2014 à 20:46
Bonjour, suite a un accident (choc arriere) mon vehicule a été déclaré économiquement irréparable et une opposition faite sur la carte grise
mais il est toujours roulant et je souhaite le vendre pour pieces ,mais n'ayant pas la place de le stocker je préferais le vendre complet
quel serait la solution: le vendre sans carte grise et renvoyer la carte en prefecture ou avec la carte rayé et sans les plaques evidement sachant que l'acheteur ne pourra pas effectuer le changement sans une expertise bonne soiree
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
30 oct. 2014 à 20:46
Bonsoir

Vous ne pouvez pas le vendre sans carte grise et encore moins à un particulier.
Il faut le vendre à une entreprise d'épaviste agrée.

Voir ici :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

1

Discussions similaires

VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
vente d'un véhicule sans controle technique
montory -
Afrikarnak -

20 réponses
procuration de vente d'une voiture
autodunord -
gerber1 -

1 réponse