Procédure d'insalubrité et sans droit ni titre

Bonjour à tout les membres de la communauté,

Je fais un résumé de mon problème et pour cela je simplifie les faits.


a) En 2000 moi, Monsieur X., achète un appartement occupé par Madame Z., actuellement locataire depuis 1997.

b) En 2014 je fais les démarches pour résiliation de bail, par huissier, pour cause de vente.

c) Madame Z. reste dans les lieux à la date de l'échéance du bail et devient locataire sans droit ni titre.

d) Le lendemain de l'échéance du bail, Madame Z. fais appel aux associations et services de commune de la ville pour faire valoir l'insalubrité du logement.

e) Je viens de recevoir un RAR des services d'hygiène qui me stipule de refaire quasiment tout les travaux de rénovation du logement (fenêtre simple vitrage, électricité, etc.) sous un mois.


Ma question est: Est-ce que la démarche est valable car Madame Z. n'est pas titulaire du droit d'occupation du logement,elle est sans droit ni titre ?


En biais, j'ai entrepris dès le maintient dans les lieux de Madame Z. une procédure au TGI en référé pour la validation du congé et l'expulsion. Le dit référé n'a pas encore eu lieux.


J'espère que vous pouvez m'apporter une réponse et des arguments (textes de lois).

Je dispose de peu de ressources ( Madame Z. me payai 200 euros par mois) et mon médecin me diagnostique une forte dépression à cause de tout ces problème et probablement dû au "harcèlement" légal / pression des services d'hygiènes et associations.

Merci de m'avoir écouté.