régler les frais d'obsèques ?

Question

Bonjour, mon beau-frère célibataire, sans enfant, est SDF. Il est gravement malade. Ses parents sont décédés, par contre il a des frères et soeurs. S'il décède, ses frères et soeurs doivent-ils régler les frais d'obsèques ? Merci de votre aide. Cordialement

relou · Accepted Answer

bonjour

Juridiquement NON les frères et soeurs ne sont pas tenus à l'obligation alimentaire .

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Info à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

@+

^^Marie^^ · Answer

Pas sûr qu'un SDF ait une succession sur laquelle on peut retenir 5000€... mais bon.

Sauf que le SDF en question a des frères et soeurs.

La personne décédée n'a pas assez d'argent pour payer ses obsèques

Dans ce cas, tout le monde le sait, c'est à la famille de payer les funérailles... mais encore faut-il savoir ce qu'est la « famille », et encore faut-il que le défunt en ait une, de  famille. De plus, dans la famille, qui doit payer quoi ? Est-ce que le frère du défunt doit payer plus que le fils du défunt ?

Pour mieux comprendre, il faut savoir que les frais funéraires, si le défunt n'avait pas assez d'argent, sont assimilés à une dette alimentaire, c'est-à-dire le devoir d'assistance que les ascendants (parents, grands-parents) ou les descendants (enfants, petits-enfants) doivent à une personne.

Le conjoint marié est également considéré comme étant un héritier de plein droit, avec la particularité d'avoir l'usufruit de la totalité des biens si le couple avait eu des enfants ensemble. Il peut opter, à la place de l'usufruit, d'hériter d'un quart en pleine propriété des biens de son conjoint décédé. Si le conjoint n'était pas marié, il n'a le droit à rien : les enfants se partagent l'héritage.

Il convient ainsi de parler des « ayant droit ». Sous ce terme, on parle tout simplement des héritiers, descendants ou ascendants. Puisqu'ils touchent l'héritage, ils doivent organiser les funérailles. Chaque héritier doit payer les funérailles suivant sa part de l'héritage, c'est aussi simple que cela. Même s'il renonce à l'héritage, il doit tout de même payer sa part des frais funéraires s'il en a les moyens, comme nous l'indique l'article 806 du code civil :

    « Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce. ».

Les frais funéraires doivent toujours être remboursés dans la limite des possibilités des héritiers. Il n'est pas question de faire payer une pierre tombale de luxe à qui ne touche que le smic !

Pour faire simple, prenons un cas concret : un couple marié, avec deux enfants. Le mari meurt, sans testament. La femme hérite d'un quart des biens, et doit donc s'acquitter d'un quart des frais funéraires. Les deux enfants devront payer le reste, à part égales. Les parents ou les frères du défunt n'ont rien à payer, vu qu'ils n'héritent de rien.
Aides pour payer les funérailles

Quand la famille n'a pas assez d'argent pour payer la totalité des frais funéraires, il existe des solutions, suivant la situation du défunt, pour pouvoir accomplir ses dernières volontés. Les aides sont différentes si le défunt était mineur, chômeur, salarié ou retraité. 
 

@+

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