CMU mauvaise foi manifeste!!!

sam92300 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 29 oct. 2014 à 22:35
sam92300 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 04:08
Bonjour à toutes et à tous,

Mon calvaire a débuté au mois de Mars 2014, je fais ma demande CMU de base ainsi que la CMU-C et une demande de changement de régime(je suis issu d un contrat CDD public),j'envoi tous les documents nécessaires.
2 mois après ,je reçois un courrier m'indiquant qu'il manque un document de l'ancien régime auquel j'étai rattaché stipulant que je ne suis plus affilié au régime social de ce dernier.
Je m'empresse de l'envoyer,et hop!! 2 mois après(décidément pour un document manquant 2 mois ça fait beaucoup!)on me dit qu'il manque les attestation de paiement des assedics de 2013 (elles y étaient puisque je photocopie au préalable tous les documents que j'envoie mais bizarrement ces derniers disparaissent dans la nature (bien qu'aggrafés)).
Ma situation change au mois de Mai 2014 (je bénéficie du RSA),par souci de simplicité vu qu'au téléphone (3646) on me demande des fiches de paie cette foi-ci alors que suis bénéficiaire du RSA,je préfère refaire une demande de RSA en indiuant simplement que je suis bénéficiaire du RSA.
Manque de pot!!! au bout de 2 mois(ahh ces fameux 2mois) on me dit qu'il manque le RIB,j appel en expliquant qu'il figurait bien parmis les document envoyés on m'avoue a demi mots qu il est possible que des documents s'évaporent(????!!!!!!) "mais je l'ai aggarfé!" "ah oui mais on numérise les documents donc on dgraffe""et entre le moment ou vous dégraffez et vous numerisez comment pouvez vous perdre mon RIB???!!!!!""euh.........""On va faire simple Madame vous avez mon RIB dans le 1er dossier de demande de CMU""ah non on ne pioche pas dans les autres dossiers!".
Je décide d'envoyer le RIB en recommandé ,je reçois L AR le 8 Octobre,j'appelle le 3646 le 13 Octobre on m'explique que mon courrier n'a toujours pas été reçu ." mais Madame j'ai L accusé de réception""a mais vous savez c est un service courrier qui gère cela ""ok mais ça change pas le fait que vous l'avez reçu j'en ai la preuve!!""ah mais alors on ne l'a toujours pas scanné""et combien de temps pour scanné? on est le 13 Madame! ""vous savez ça peut prendre 20jours""grrrr!!!!"
J'appelle aujourd'hui (29 Octobre) on me dit" rassurez vous on a bien recu votre RIB le 13 Octobre ""ok mais quand mon dossier sera étudié?""vous savez ça prend jusqu'à 2mois le traitement d un dossier CMU" "mais madame ma demande a été effectué en Mars soit 9 mois d attente!!!!!!!!"
"désolé je n ai pas plus d'informations rappelez un autre jour"
VOILA MON CALVAIRE !!!!!!et il est indiqué dans mon courriez me demandant le RIB que l'échéance pour l'étude mon dossier serait le 29 Octobre .....mais toujours rien .
ps:lors d'un de mes échanges au téléphone avec une pseudo conseillère 3646 j'a eu le droit à ceci:
"Mais vous savez monsieur la CMU ce n'est pas une obligation"
"mais Madame qui vous parle d'obligation je vous parle de droit tout simplement!!!!"
Je tenai à faire part de mon calvaire ...affaire à suivre

2 réponses

Bonsoir,


Les dossiers de CMU-C, de CMU ou ACS, c'est le foutoir, ils perdent en permanence des documents et les redemandent aux usagers. Certains dossiers prennent 1 ans, ce qui est illégal, mais il faut les preuves d'avoir déposé un dossier complet, le seul moyen est de déposer le dossier au comptoir en demandant un accusé de réception, ils en ont l'obligation vu les 2 lois.
En l'occurrence l'article 19 de la Loi n° 2000-321 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117

Associé à ce Décret n°2001-492 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631041

La sécurité sociale est une autorité administrative, un service public, mais pas une administration, ce ne sont pas des fonctionnaires, mais autorité administrative, il semble qu'ils refusent de délivrer un tel document même avec la loi et le décret sous le nez, il faut donc y aller avec un témoin et déposer après un recours contre eux.

La solution est de faire certifier le dossier par huissier qui affirme qu'il est complet au moment de l'envoi en RAR, il vérifie le dossier, vérifie le RAR et l'envoi lui-même et vous donne un document le prouvant.

Mais vous avez l'avantage, d'avoir une première demande de leur service disant qu'il manquait un seul document, donc toutes les autres demandes venant après prouvent qu'ils ont perdu les documents. Vous pouvez déposer une plainte pour le préjudice auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Déposez une contestaiton auprès du défenseur des droits !
http://www.defenseurdesdroits.fr/

Ils mènent une enquête après plusieurs plaintes et rendent un rapport, peuvent déclencher une enquête de l'inspection générale des services.


Mes salutations.
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sam92300 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 04:08
Merci pour tes précisions ,j'ai trouvé le moyen de prouver notre bonne foi lorsque l'on envoie nos courriers(malheureusement tard dans mon cas) ,pour les personnes à l'avenir qui feront la demande ,il faut envoyer vos document en recommandé via la poste SUR LE NET
https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne/telecharger-document
vous pouvez envoyé jusqu'à 8 pages scannées il me semble .
A la fin de l'opération on vous présente les documents scanner dans un fichier que vous enregistrez sur votre pc et qui feront foi et AURONT UNE VALEUR JURIDIQUE en cas de contestation!
Donc fini les mensonges!!!!
Ce qui m exaspère le plus c'est les courriers qu'ils nous envoient(pas très soucieux de l'écologie(un coup de fil suffirait)pour nous indiquer qu'il manque un papier(mais bien-sur) et le comble la phrase"je reste à votre disposition pour toute question éventuelle" mais bizarrement aucun numéro de téléphone ....évidemment !!
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