Fin de CCD - Fonction publique territoriale
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Alondor
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Alondor Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un contrat le 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans dans une collectivité publique. Mon contrat arrive donc à échéance le 31 décembre 2014. En septembre 2014, j'ai demandé à ma DRH un entretient pour obtenir des précisions sur les possibilités de renouvellement de mon contrat. On m'a répondu que pour l'instant il manquait des informations sur la réorganisations des services, mais qu'on me tiendrais au courant dans les délais règlementaires. D'après ce que j'ai pu voir sur internet, le délai réglementaire serait au début du 2ème mois avant l'échéance de mon contrat.
Mes questions sont donc que signifie exactement "début du 2ème mois"? et que se passe-t-il si je n'ai pas eu de réponse dans le délai imparti?
Je vous remercie pour vos réponses.
J'ai signé un contrat le 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans dans une collectivité publique. Mon contrat arrive donc à échéance le 31 décembre 2014. En septembre 2014, j'ai demandé à ma DRH un entretient pour obtenir des précisions sur les possibilités de renouvellement de mon contrat. On m'a répondu que pour l'instant il manquait des informations sur la réorganisations des services, mais qu'on me tiendrais au courant dans les délais règlementaires. D'après ce que j'ai pu voir sur internet, le délai réglementaire serait au début du 2ème mois avant l'échéance de mon contrat.
Mes questions sont donc que signifie exactement "début du 2ème mois"? et que se passe-t-il si je n'ai pas eu de réponse dans le délai imparti?
Je vous remercie pour vos réponses.
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3 réponses
J'ai oublié de préciser que dans mon contrat, il n'y a pas d'article concernant une possibilité de renouvellement. Par conséquent, j'imagine que le délai de prévenance n'est pas obligatoire de la la part de mon employeur??
bonjour,
ce sujet a été abordé de nombreuses fois sur le forum. ,;
En l'absence de clause de renouvellement ou de proposition de renouvellement de l'engagement par la collectivité,dans les délais impartis l'arrivée à son terme du contrat à durée déterminée marque la cessation de fonctions de 'agent non titulaire.
Cordialement
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En l'absence de clause de renouvellement ou de proposition de renouvellement de l'engagement par la collectivité,dans les délais impartis l'arrivée à son terme du contrat à durée déterminée marque la cessation de fonctions de 'agent non titulaire.
Cordialement
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