Prime de Précarité
Kardolo
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Kardolo -
Kardolo -
Bonjour à tous,
J'ai intégré en Mai 2014 une société de commerce de gros pour une mission en interim de 3 mois (accroissement temporaire d'activité).
En Août, au terme de ma mission d'interim, cette société m'a proposé un CDD de 3 mois jusqu'au 31 Octobre (toujours en accroissement temporaire d'activité).
Mon contrat arrivant à son terme, les ressources humaines m'ont proposé un deuxième CDD de 3 mois que j'ai cette fois refusé.
Au cours de cet échange, il m'a été notifié - à l'oral - qu'étant donné que je décline cette offre de mon plein gré, il ne me sera pas versé de prime de précarité. J'ai assenti, n'étant pas particulièrement informée sur le sujet.
Depuis, je me suis un peu renseignée et il apparaît que ce refus de verser une prime correspond à des cas qui ne me correspondent pas (rupture anticipée, faute, refus de CDI...).
Le seul cas qui pourrait convenir est celui des CDD d'"usage" mais j'ignore tout à fait ce que cela signifie et si cela s'applique à mon cas. Pourriez-vous m'aider sur ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide !
J'ai intégré en Mai 2014 une société de commerce de gros pour une mission en interim de 3 mois (accroissement temporaire d'activité).
En Août, au terme de ma mission d'interim, cette société m'a proposé un CDD de 3 mois jusqu'au 31 Octobre (toujours en accroissement temporaire d'activité).
Mon contrat arrivant à son terme, les ressources humaines m'ont proposé un deuxième CDD de 3 mois que j'ai cette fois refusé.
Au cours de cet échange, il m'a été notifié - à l'oral - qu'étant donné que je décline cette offre de mon plein gré, il ne me sera pas versé de prime de précarité. J'ai assenti, n'étant pas particulièrement informée sur le sujet.
Depuis, je me suis un peu renseignée et il apparaît que ce refus de verser une prime correspond à des cas qui ne me correspondent pas (rupture anticipée, faute, refus de CDI...).
Le seul cas qui pourrait convenir est celui des CDD d'"usage" mais j'ignore tout à fait ce que cela signifie et si cela s'applique à mon cas. Pourriez-vous m'aider sur ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide !
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1 réponse
Bonjour
La prime de précarité n'est pas due selon le code du travail, art L1243-10, en cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure.
Il faut savoir aussi si le renouvellement est pour le même poste occupé si ce n'était pas le cas, il aurait fallu un nouveau CDD et dans ce cas précis, la prime de précarité aurait du vous êtes payée sur le premier CDD.
Bon courage
cordialement
La prime de précarité n'est pas due selon le code du travail, art L1243-10, en cas de rupture anticipée du contrat due à l'initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure.
Il faut savoir aussi si le renouvellement est pour le même poste occupé si ce n'était pas le cas, il aurait fallu un nouveau CDD et dans ce cas précis, la prime de précarité aurait du vous êtes payée sur le premier CDD.
Bon courage
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre aide. C'est bien une proposition de deuxième CDD pour le même poste que je décline.
Très bonne journée