Erreur dans la rédaction du DVH 2014/2015
lunatique033
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1 réponse
sophiag
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28 oct. 2014 à 21:30
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Bonsoir
Avec un jugement sans que soit notifier les droits de chacun et avec un libre accord, je ne vois pas comment elle peut porter plainte
Dans ce cas la, renvoyez lui une LAR pour rectifier le calendrier et en effet, il serait plus judicieux de revoir le JAF pour que cela soit plus structuré
Avec un jugement sans que soit notifier les droits de chacun et avec un libre accord, je ne vois pas comment elle peut porter plainte
Dans ce cas la, renvoyez lui une LAR pour rectifier le calendrier et en effet, il serait plus judicieux de revoir le JAF pour que cela soit plus structuré
Modifié par lunatique033 le 29/10/2014 à 12:04
je vous remercie pour votre réponse , je lui ai envoyé une LAR dés que j'ai reçu la sienne
avec la rectification du calendrier et un courrier lui expliquant que si les modalité du DVH mis en place d'un commun accord ne lui convenait pas je l'encourageais à déposer une requête auprès du JAF. maintenant j'attend
bonne journée , cordialement lunatique033
29 oct. 2014 à 13:41
Et bien, tenez nous au courant
Bonne journée