Signer un nouveau contrat après un décès/une succession ?
carocaro12345
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 28 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2014
-
28 oct. 2014 à 10:14
carocaro12345 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 10:29
carocaro12345 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 10:29
A voir également:
- Signer un nouveau contrat après un décès/une succession ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
2 réponses
Bonjour. La convention fait la loi des parties. En conséquence ce sont les clauses du contrat qui s'appliquent: voir la clause qui concerne la résiliation.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
28 oct. 2014 à 10:26
28 oct. 2014 à 10:26
N'est-il pas possible de "succéder" à notre père y compris dans le cadre de ce contrat pour continuer à bénéficier des conditions antérieures ?
Dans l'absolu vous avez raison.
Pourquoi conclure un nouveau contrat pour la fourniture de prestations identiques dans les mêmes lieux ?
Dans la réalité, le contrat a été initialement conclu entre le prestataire et un client.
Ce dernier ayant disparu, sauf si une clause le prévoir, ce contrat est expiré.
Commercialement, l'attitude du fournisseur est regrettable et surtout lui est dictée par l'intérêt.
Faites-lui comprendre qu'à défaut de vous accepter dans les mêmes conditions dans la continuation du contrat en cours, vous solliciterez la concurrence.
Dans l'absolu vous avez raison.
Pourquoi conclure un nouveau contrat pour la fourniture de prestations identiques dans les mêmes lieux ?
Dans la réalité, le contrat a été initialement conclu entre le prestataire et un client.
Ce dernier ayant disparu, sauf si une clause le prévoir, ce contrat est expiré.
Commercialement, l'attitude du fournisseur est regrettable et surtout lui est dictée par l'intérêt.
Faites-lui comprendre qu'à défaut de vous accepter dans les mêmes conditions dans la continuation du contrat en cours, vous solliciterez la concurrence.
28 oct. 2014 à 10:29
Pour être sûre de bien comprendre, ça veut dire que si la clause de résiliation ne prévoit pas le cas du décès du titulaire du contrat, alors on peut transférer le contrat aux héritiers ?
Maintenant, il ne reste plus qu'à retrouver le contrat initial...