Attestation Pole Emploi
P.L78711
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lundi 27 octobre 2014
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27 octobre 2014
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Modifié par BmV le 29/10/2014 à 09:02
Sorcière C@rabosse - 29 oct. 2014 à 01:49
Sorcière C@rabosse - 29 oct. 2014 à 01:49
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1 réponse
Bonjour,
Demandez en RAR ce document à votre employeur, avec ce document vos droits seront recalculés, mais avant vous devez contester la décision, auprès de Pôle emploi rémunération, la Direction Régionale de Pôle emploi Région et La commission paritaire régional toujours agir en RAR, donc 3 RAR, vous avez 2 mois pour le faire.
Voyez cela Code Pénal - Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
À copier et coller !
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181758&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Noubliez pas la loi d'accès aux documents administratif vous concernant :
Loi n° 78-753
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241
Mes salutations.
Demandez en RAR ce document à votre employeur, avec ce document vos droits seront recalculés, mais avant vous devez contester la décision, auprès de Pôle emploi rémunération, la Direction Régionale de Pôle emploi Région et La commission paritaire régional toujours agir en RAR, donc 3 RAR, vous avez 2 mois pour le faire.
Voyez cela Code Pénal - Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
À copier et coller !
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181758&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Noubliez pas la loi d'accès aux documents administratif vous concernant :
Loi n° 78-753
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241
Mes salutations.