Exoneration taxe audiovisuel

saminette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 17:40
Ysabe_l Messages postés 12458 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 27 oct. 2014 à 17:58
Bjr maman d'une fille de 14 ans polyhandicapée titulaire de la carte d'invaliditée puis je etre exonerée de cette taxe .merci

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12458 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 8 438
27 oct. 2014 à 17:58
Bonjour,

Vous avez toutes les conditions là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42 à priori vous ne pouvez pas en bénéficier.
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