Exoneration taxe audiovisuel
saminette
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Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11938 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bjr maman d'une fille de 14 ans polyhandicapée titulaire de la carte d'invaliditée puis je etre exonerée de cette taxe .merci
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Bonjour,
Vous avez toutes les conditions là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42 à priori vous ne pouvez pas en bénéficier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...