Prescription acquise
slovaquemayar
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, depuis 1983 je voulais acheter un terrain] à une societe- "SAGI" créée 06/01/1978.
le 01/01/1988, Celle-ci a liquidé ses biens avec un liquidateur amiable. Je l'ai contacté. Après de nombreux courriers et son accord, mon notaire a découvert que le liquidateur n'avait plus de droit et la société avait été dissoute le 01/01/1989 et radiée le 17/05/1992.
Malgré les ventes après la radiation (même un élu municipal!!!!) de plusieurs terrain par un notaire; mon notaire m'a informé de l'impossibilité de rédiger un acte.
Or je viens de découvrir qu'il est possible d'acquérir un terrain par
"prescription acquise"...............comment faire. Merci
le 01/01/1988, Celle-ci a liquidé ses biens avec un liquidateur amiable. Je l'ai contacté. Après de nombreux courriers et son accord, mon notaire a découvert que le liquidateur n'avait plus de droit et la société avait été dissoute le 01/01/1989 et radiée le 17/05/1992.
Malgré les ventes après la radiation (même un élu municipal!!!!) de plusieurs terrain par un notaire; mon notaire m'a informé de l'impossibilité de rédiger un acte.
Or je viens de découvrir qu'il est possible d'acquérir un terrain par
"prescription acquise"...............comment faire. Merci
A voir également:
- Prescription acquise
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Quand une prime devient elle acquise - Accueil - Rémunération et paye
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Voisinage
5 réponses
Bonsoir,
C'est plutôt prescription acquisitive...
Vous êtes-vous "occupé" du terrain ?
Un petit lien pour recharger vos neurones
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente--achat-:-generalites/prescription-acquisitive
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
C'est plutôt prescription acquisitive...
Vous êtes-vous "occupé" du terrain ?
Un petit lien pour recharger vos neurones
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente--achat-:-generalites/prescription-acquisitive
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
bonjour LOUVANNE, matériellement j'ai coupé et nettoyer de temps en temps. Mais ma question c'est qu'il n'a plu de propriétaire ???? puisque la société est dissoute et radiée en plus le liquidateur n'y a plu de droit et ne peut pas signer d'acte. dois je déposer un recours devant le tribunal ?
Bonsoir,
Déposé un motif pour quelle raison ?
Il y a peut-être des héritiers..
là je ne sais pas, mes collégues intervenants pourront peut-être vous répondre
Cordialement
Déposé un motif pour quelle raison ?
Il y a peut-être des héritiers..
là je ne sais pas, mes collégues intervenants pourront peut-être vous répondre
Cordialement
bonsoir
les héritiers ont ils un droit sur ne société qui a été liquidée et radiée ???
merci pour vos réponses
cdlt
les héritiers ont ils un droit sur ne société qui a été liquidée et radiée ???
merci pour vos réponses
cdlt
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