Frais réel superieur à 40 km
pepito_le
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour à tous les lecteurs du forum
je me permet de vous poser plusieurs questions.
1)je travail sur Versailles et habite en Moselle, distance d'un aller 364 km, retour 364 km logique. je fait ce trajet entre 4 et fois par moi, total 3640 km par mois x 11 mois = 40040km sur l'année, et ceci depuis février 2007!
je ne sais pas si ce nombre de km est dans le créneau frais réel, au vu de ma situation privée, divorcé et un garçon (pas à ma charge) mais ce choix m'est imposé car il m'est impossible de muté dans ma région, candidature bloqué par le directeur départemental!!!
2)étant ancien frontalier, (luxembourg), je n'ai jamais eu a faire déclaration à l'époque,
du coup, en France j'ai laissé le temps courir, et me voila donc avec 2011 2012 et 2013 à faire et ce pour ce jour sous réserve d'une amande de 40% au delà de la date de notification.
oui je sais, beaucoup de laxisme de ma part, mais dû à un passé très difficile (divorce, saisie constante sur salaire du au non respect de traite et non respect des contrats de mon ex épouse mais je n'ai aucune excuse valable)
3) les impôts peuvent ils remonter au delà de 3 ans??
merci à tous le forum pour vos futur réponses
cdlt à vous tous
je me permet de vous poser plusieurs questions.
1)je travail sur Versailles et habite en Moselle, distance d'un aller 364 km, retour 364 km logique. je fait ce trajet entre 4 et fois par moi, total 3640 km par mois x 11 mois = 40040km sur l'année, et ceci depuis février 2007!
je ne sais pas si ce nombre de km est dans le créneau frais réel, au vu de ma situation privée, divorcé et un garçon (pas à ma charge) mais ce choix m'est imposé car il m'est impossible de muté dans ma région, candidature bloqué par le directeur départemental!!!
2)étant ancien frontalier, (luxembourg), je n'ai jamais eu a faire déclaration à l'époque,
du coup, en France j'ai laissé le temps courir, et me voila donc avec 2011 2012 et 2013 à faire et ce pour ce jour sous réserve d'une amande de 40% au delà de la date de notification.
oui je sais, beaucoup de laxisme de ma part, mais dû à un passé très difficile (divorce, saisie constante sur salaire du au non respect de traite et non respect des contrats de mon ex épouse mais je n'ai aucune excuse valable)
3) les impôts peuvent ils remonter au delà de 3 ans??
merci à tous le forum pour vos futur réponses
cdlt à vous tous
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1 réponse
je ne sais pas si ce nombre de km est dans le créneau frais réel,
Vous pouvez faire des frais réels calculés sur la base de 80km (aller et retour) pour chaque jour où vous vous êtes déplacé effectivement (soit 4 fois par mois).
divorcé et un garçon (pas à ma charge)
Dans cette situation, rien ne vous oblige à maintenir votre résidence principale aussi éloignée de votre lieu de travail. L'éloignement que vous maintenez l'est donc pour des raisons exclusivement de convenance personnelle qui ne permettent pas de prendre en compte la distance effectivement parcourue, au titre des frais réels.
les impôts peuvent ils remonter au delà de 3 ans??
Non.
Vous pouvez faire des frais réels calculés sur la base de 80km (aller et retour) pour chaque jour où vous vous êtes déplacé effectivement (soit 4 fois par mois).
divorcé et un garçon (pas à ma charge)
Dans cette situation, rien ne vous oblige à maintenir votre résidence principale aussi éloignée de votre lieu de travail. L'éloignement que vous maintenez l'est donc pour des raisons exclusivement de convenance personnelle qui ne permettent pas de prendre en compte la distance effectivement parcourue, au titre des frais réels.
les impôts peuvent ils remonter au delà de 3 ans??
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...