Remboursement de cotisation suite a une mutuelle obligatoire
Brunesh
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Sorcière Ca@rabosse -
Sorcière Ca@rabosse -
Bonjour.......
Depuis le 1er janvier 2014, l'entreprise de mon épouse a adhérer celle-ci a une mutuelle obligatoire, dont moi compris et nos deux enfants. Pensant que l'entreprise de mon épouse avait effectuer les démarches pour résilier celle que nous avions auparavant, ou ma femme, mes deux enfants et moi même en tant qu'adhérant, nous nous sommes rendus compte ce mois-ci que les prélèvements de notre ancienne mutuelle s'effectuaient toujours (non pas parce que nous ne surveillons pas nos comptes bancaires, mais parce que cette mutuelle était regroupé avec tas d'assurance que nous avons par le biais de notre banque), voici donc ma question:
Est-il possible d'être remboursé des cotisations de Janvier 2014 a Octobre 2014, en fournissant les attestations, justificatifs etc... de l'employeur de mon épouse a la mutuelle ou nous adhérions auparavant?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
Depuis le 1er janvier 2014, l'entreprise de mon épouse a adhérer celle-ci a une mutuelle obligatoire, dont moi compris et nos deux enfants. Pensant que l'entreprise de mon épouse avait effectuer les démarches pour résilier celle que nous avions auparavant, ou ma femme, mes deux enfants et moi même en tant qu'adhérant, nous nous sommes rendus compte ce mois-ci que les prélèvements de notre ancienne mutuelle s'effectuaient toujours (non pas parce que nous ne surveillons pas nos comptes bancaires, mais parce que cette mutuelle était regroupé avec tas d'assurance que nous avons par le biais de notre banque), voici donc ma question:
Est-il possible d'être remboursé des cotisations de Janvier 2014 a Octobre 2014, en fournissant les attestations, justificatifs etc... de l'employeur de mon épouse a la mutuelle ou nous adhérions auparavant?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
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1 réponse
Bonjour,
Normalement, c'était à vous de le faire en RAR avec la preuve de la mutuelle d'entreprise obligatoire, sauf si la convention d'entreprise de votre épouse indique clairement que c'était la mutuelle obligatoire qui devait le faire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20739.xhtml
En ce cas, si selon la convention, c'était à elle de le faire et qu'elle n'a pas rempli son obligation, vous devez vous retourner vers la Mutuelle d'entrprise obligatoire
Toujours agir en RAR !
Mes salutations.
Normalement, c'était à vous de le faire en RAR avec la preuve de la mutuelle d'entreprise obligatoire, sauf si la convention d'entreprise de votre épouse indique clairement que c'était la mutuelle obligatoire qui devait le faire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20739.xhtml
En ce cas, si selon la convention, c'était à elle de le faire et qu'elle n'a pas rempli son obligation, vous devez vous retourner vers la Mutuelle d'entrprise obligatoire
Toujours agir en RAR !
Mes salutations.
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