Succession: vente éclatée avant partage

Question

Bonjour,

Après le décès de notre mère, mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes donc nu-propriétaires. Il souhaite maintenant vendre l'un des quatre biens immobiliers en jeu mais sans faire le partage (il laisse entendre qu'il le fera éventuellement plus tard).

Serait-il possible de vendre deux de ces biens afin que la vente du premier lui revienne en totalité et que la vente du deuxième nous revienne à mon frère et à moi en totalité (le 3e bien reviendra à mon père, mon frère et moi sommes d'accord pour nous partager le 4e) ?
Quel serait le montant des taxes sur ces ventes ?
Comment s'assurer que notre père n'a pas hypothéqué ou fait d'emprunt sur l'un des biens immobiliers qui doivent nous revenir (montant égal à nos parts)?

Merci de votre aide.

Gasc · Answer

Bonjour. Vous ne semblez pas avoir une grande confiance en votre père........
Si vous vendez un bien, le notaire ventilera le prix de vente en fonction des droits de chacun. Ensuite vous vous "débrouillerez" entre vous.
les frais de la vente sont à la charge de l'acquéreur. Bien entendu si vous réalisez une plus-value imposable, l'impôt sera perçu sur la part de chaque indivisaire au prorata de ses droits.
Si vous voulez connaitre la situation hypothécaire de ces biens, adressez-vous au service de la publicité foncière.
Je doute fort de la répartition que vous décrivez: les enfants nu-propriétaires , le père usufruitier. A qui appartenaient ces biens à l'origine?

saranguette · Answer

Les biens appartenaient à nos parents. Mon père ayant opté pour l'usufruit, il est donc usufruitier et les enfants nu-propriétaires, c'est la loi.

Gasc · Answer

Bonjour. non, ce n'est pas la loi..........qui est la suivante:
Si ce bien appartenait à vos parents : 
-part de votre père: 1/2 en pleine propriété et l'usufruit sur l'autre moitié provenant de la succession de votre mère.
- part totale des enfants: moitié du bien en nue-propriété, provenant de la succession.

Succession: vente éclatée avant partage

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