Réglementation trottoir
CLOSDESCONSULS
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 23 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2014
-
23 oct. 2014 à 09:52
bern29 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 23 oct. 2014 à 13:48
bern29 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 23 oct. 2014 à 13:48
A voir également:
- Obligation trottoir commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Obligation de créer un trottoir - Forum Immobilier
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- Cour commune droit et devoir - Forum Habitation
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
4 réponses
dany311
Messages postés
20840
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 novembre 2024
6 332
Modifié par dany311 le 23/10/2014 à 10:20
Modifié par dany311 le 23/10/2014 à 10:20
bonjour
La locataire qui va entrer dans celle-ci est reconnaissance handicap.
si la maison n'est pas adaptée pour un accès handicapés , il ne fallait pas signer un bail avec cette personne.
maintenant que le bail est signé elle peut vous obliger à effectuer des travaux pour qu'elle puisse accéder à son logement
La maison est en zone classée
et
Je souhaite donc murer les deux portes existantes sur rue
avant de faire cela , j'irais me renseigner à la mairie , car si vous murez les portes , vous modifiez la façade
<ital>quels sont mes droits en l'absence de trottoir et les obligations de la mairie ? /ital>
quand vous avez acheté vous avez visité et constaté le positionnement de cette maison
que voulez vous reprocher à la mairie ??
cdlt
La locataire qui va entrer dans celle-ci est reconnaissance handicap.
si la maison n'est pas adaptée pour un accès handicapés , il ne fallait pas signer un bail avec cette personne.
maintenant que le bail est signé elle peut vous obliger à effectuer des travaux pour qu'elle puisse accéder à son logement
La maison est en zone classée
et
Je souhaite donc murer les deux portes existantes sur rue
avant de faire cela , j'irais me renseigner à la mairie , car si vous murez les portes , vous modifiez la façade
<ital>quels sont mes droits en l'absence de trottoir et les obligations de la mairie ? /ital>
quand vous avez acheté vous avez visité et constaté le positionnement de cette maison
que voulez vous reprocher à la mairie ??
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...