Taxe fonciere et habitation
nbg42
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 oct. 2014 à 10:10
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 oct. 2014 à 10:10
A voir également:
- Taxe fonciere et habitation
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doris33
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21 oct. 2014 à 09:27
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Bonjour,
pour bénéficier de l'exonération des taxes foncière et d'habitation, le fait d'être titulaire de l'AAH n'est effectivement pas suffisant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais vos propos sont peu clairs, êtes-vous propriétaire ? Si vous ne l'êtes pas, vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière.
Cordialement
pour bénéficier de l'exonération des taxes foncière et d'habitation, le fait d'être titulaire de l'AAH n'est effectivement pas suffisant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Mais vos propos sont peu clairs, êtes-vous propriétaire ? Si vous ne l'êtes pas, vous n'êtes pas redevable de la taxe foncière.
Cordialement
nbg42
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21 oct. 2014 à 09:34
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Je serai locataire d'une maison villa dois je payer une taxe habitation et une taxe foncière
doris33
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21 oct. 2014 à 09:36
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Je vous ai répondu :
si vous êtes locataire, pas de taxe foncière
pour la TH, tout dépend de votre Revenu Fiscal de Référence, quel est-il, combien de parts avez-vous ? Toutes les personnes habitant dans le lieu font-elle partie de votre famille.
si vous êtes locataire, pas de taxe foncière
pour la TH, tout dépend de votre Revenu Fiscal de Référence, quel est-il, combien de parts avez-vous ? Toutes les personnes habitant dans le lieu font-elle partie de votre famille.
nbg42
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21 oct. 2014 à 09:41
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Je vais me prendre une villa ou maison en location avec plusieurs personnes a charge pas de lien de famille quels montants ne dois je pas dépasser svp mci
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doris33
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21 oct. 2014 à 09:47
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"avec plusieurs personnes a charge pas de lien de famille "
c'est contradictoire, une personne sans lien de parenté (hormis certaines conditions d'handicap) ne peut être à votre charge.
Il suffit qu'une des personnes présentes sur votre toit est un RFR supérieur à 10633 pour qu'une taxe soit due. Et si plusieurs personnes travaillent et dépassent ce montant, tout se majore.
Mais il est impossible de vous dire combien vous payerez avec trop d'incertitudes.
Mais je suppose que vous n'allez pas choisir les personnes selon leurs revenus, si ?
Lisez-bien le deuxième lien que je vous ai mis.
c'est contradictoire, une personne sans lien de parenté (hormis certaines conditions d'handicap) ne peut être à votre charge.
Il suffit qu'une des personnes présentes sur votre toit est un RFR supérieur à 10633 pour qu'une taxe soit due. Et si plusieurs personnes travaillent et dépassent ce montant, tout se majore.
Mais il est impossible de vous dire combien vous payerez avec trop d'incertitudes.
Mais je suppose que vous n'allez pas choisir les personnes selon leurs revenus, si ?
Lisez-bien le deuxième lien que je vous ai mis.
nbg42
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21 oct. 2014 à 09:50
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Je vais prendre une maison ou villa en location a trois je perçois l'aah mon collègue aussi et la dernière personne ne perçois aucun revenu
doris33
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21 oct. 2014 à 10:10
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Donc demandez- leur leur RFR et regardez le vôtre.
Vous avez maintenant toutes les données.
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