Loi borloo

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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Nous avons fait un investissement loi borloo en 2007. Nous avons une obligation de location pendant 9 ans. Nous sommes en train de divorser . Dans le cas de la loi borloo, y a t'il une clause particuliere en cas de divorse. Pouvons nous la vendre avant les 9 ans de location en cas de divorse. Sinon comment pouvons nous proceder.

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