Statut d'un salarié en procédure de rupture conventionnelle

patfloben Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - 20 oct. 2014 à 14:56
LDeno Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 21 oct. 2014 à 11:52
Bonjour, j'ai une question relative au statut d'un salarié pendant la procédure
de mise en place d'une rupture conventionnelle :
lors de la mise en place de la procédure, le salarié est en arrêt maladie pour dépression depuis
plusieurs mois; son arrêt de travail n'est plus prolongé toujours pendant cette procédure
qui peut prendre 1 mois à 1 mois et demi; le salarié doit-il reprendre son travail s'il ne
désire pas prendre les congés payés lui restant à solder ?
merci
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1 réponse

LDeno Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014
21 oct. 2014 à 11:52
Peut être que cet article pourra vous amender service.
Bonne journée.

http://www.avocat-droit-du-travail.com/rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail/
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