Statut d'un salarié en procédure de rupture conventionnelle

patfloben Messages postés 2 Statut Membre -  
LDeno Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'ai une question relative au statut d'un salarié pendant la procédure
de mise en place d'une rupture conventionnelle :
lors de la mise en place de la procédure, le salarié est en arrêt maladie pour dépression depuis
plusieurs mois; son arrêt de travail n'est plus prolongé toujours pendant cette procédure
qui peut prendre 1 mois à 1 mois et demi; le salarié doit-il reprendre son travail s'il ne
désire pas prendre les congés payés lui restant à solder ?
merci
A voir également:

1 réponse

LDeno Messages postés 4 Statut Membre
 
Peut être que cet article pourra vous amender service.
Bonne journée.

http://www.avocat-droit-du-travail.com/rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail/
0