Responsabilité civile ne marche pas accident chez voisin ?
sojanko
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
bonjour,
voilà cet été mon mari a aidé notre voisin à poser sa piscine semi enterrée en bois...
Malheureusement en faisant la coupe du liner pour la passage de la lampe, mon mari s'est trompé de côté=> liner foutu, mon voisin a dû en racheter un !
J'ai de suite appelé mon assurance pour que cela lui soit remboursé par notre responsabilité civile.
Mais quelque temps après je reçois un courrier me disant qu'il n'y aurai pas de remboursement car étant donné que notre voisin avait accepté l'aide de mon mari non compétant en la matière, il s'engageait à en accepter les conséquences en car d'accident, en gros ce que j'ai comprit !
cela m'a bien mit en colère, j'ai demandé explication, en gros on m'a fait comprendre que c'était comme ça point à la ligne... Nous avons donc remboursé notre voisin...
puis hier je reçois un courrier de l'assurance adverse, donc de mon voisin, me disant que étant donné que mon assurance ne remboursait pas je devais le faire puisque selon le code civil mon mari est responsable !
Bon, mon voisin a de suite appelé son assurance pour dire que tout était réglé entre nous mais cette assurance est perplexe sur le non remboursement de la mienne ce qui me remet le doute !
Malheureusement n'y connaissant rien du tout je ne sais pas qui a tord et qui a raison...
pouvez vous un peu m'éclairer ?
sophie
voilà cet été mon mari a aidé notre voisin à poser sa piscine semi enterrée en bois...
Malheureusement en faisant la coupe du liner pour la passage de la lampe, mon mari s'est trompé de côté=> liner foutu, mon voisin a dû en racheter un !
J'ai de suite appelé mon assurance pour que cela lui soit remboursé par notre responsabilité civile.
Mais quelque temps après je reçois un courrier me disant qu'il n'y aurai pas de remboursement car étant donné que notre voisin avait accepté l'aide de mon mari non compétant en la matière, il s'engageait à en accepter les conséquences en car d'accident, en gros ce que j'ai comprit !
cela m'a bien mit en colère, j'ai demandé explication, en gros on m'a fait comprendre que c'était comme ça point à la ligne... Nous avons donc remboursé notre voisin...
puis hier je reçois un courrier de l'assurance adverse, donc de mon voisin, me disant que étant donné que mon assurance ne remboursait pas je devais le faire puisque selon le code civil mon mari est responsable !
Bon, mon voisin a de suite appelé son assurance pour dire que tout était réglé entre nous mais cette assurance est perplexe sur le non remboursement de la mienne ce qui me remet le doute !
Malheureusement n'y connaissant rien du tout je ne sais pas qui a tord et qui a raison...
pouvez vous un peu m'éclairer ?
sophie
A voir également:
- Responsabilité civile ne marche pas accident chez voisin ?
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin ne veut pas me rendre mon ballon - Forum Voisinage
1 réponse
bonjour,
S' ils ne veulent pas vous rembourser, c' est qu' ils ont considéré que c' était à titre professionnel à domicile que votre mari faisait ces travaux. Et effectivement, même si c' était bénévole, vous avez bien dit que votre mari l' aidait à faire ses travaux dans un domaine où il n' est justement pas un professionnel, mais se comportait, du coup, comme tel.
voir ici:
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=&im_vid_7%255B116%255D=116&im_vid_4%255B%255D=158
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
S' ils ne veulent pas vous rembourser, c' est qu' ils ont considéré que c' était à titre professionnel à domicile que votre mari faisait ces travaux. Et effectivement, même si c' était bénévole, vous avez bien dit que votre mari l' aidait à faire ses travaux dans un domaine où il n' est justement pas un professionnel, mais se comportait, du coup, comme tel.
voir ici:
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=&im_vid_7%255B116%255D=116&im_vid_4%255B%255D=158
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non, c'est parce que, au titre de l'aide bénévole, l'aidé est responsable des dommages occasionnés par l'aidant (au minimum pour les dommages aux tiers) et que l'aidé est censé lui donner les directives.
pour caricaturer, c'est comme si l'aidant était le préposé de l'aidé.