Responsabilité civile ne marche pas accident chez voisin ?
sojanko
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2014
-
17 oct. 2014 à 15:04
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 oct. 2014 à 20:48
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 oct. 2014 à 20:48
A voir également:
- Responsabilité civile ne marche pas accident chez voisin ?
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 15:14
Modifié par Enka1 le 17/10/2014 à 15:14
bonjour,
S' ils ne veulent pas vous rembourser, c' est qu' ils ont considéré que c' était à titre professionnel à domicile que votre mari faisait ces travaux. Et effectivement, même si c' était bénévole, vous avez bien dit que votre mari l' aidait à faire ses travaux dans un domaine où il n' est justement pas un professionnel, mais se comportait, du coup, comme tel.
voir ici:
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=&im_vid_7%255B116%255D=116&im_vid_4%255B%255D=158
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
S' ils ne veulent pas vous rembourser, c' est qu' ils ont considéré que c' était à titre professionnel à domicile que votre mari faisait ces travaux. Et effectivement, même si c' était bénévole, vous avez bien dit que votre mari l' aidait à faire ses travaux dans un domaine où il n' est justement pas un professionnel, mais se comportait, du coup, comme tel.
voir ici:
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=&im_vid_7%255B116%255D=116&im_vid_4%255B%255D=158
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
17 oct. 2014 à 20:48
non, c'est parce que, au titre de l'aide bénévole, l'aidé est responsable des dommages occasionnés par l'aidant (au minimum pour les dommages aux tiers) et que l'aidé est censé lui donner les directives.
pour caricaturer, c'est comme si l'aidant était le préposé de l'aidé.