Carte grise rayée
gaetounet
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vais bientôt acheter un véhicule a un particuliers ,y a bien-sur tout les papiers qui faut (certificat de non gage,...), le problèmes c'est que la carte grise a était rayer le 31/07/2014,quel problèmes ça pose ? Es que c'est possible de repasser dessus avec un autre stylo pour pourvoir modifier la date ?
Merci d'avance
Merci d'avance
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10 réponses
Bonjour,
non, il n'est pas possible de modifier la carte grise en rajoutant ou en modifiant ce qui est déjà noté.
N'achetez pas ce véhicule à un certificat d'immatriculation (ex carte grise) déjà barrée avec une date de cession non conforme.
Demandez au propriétaire d'obtenir un nouveau certificat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cordialement
non, il n'est pas possible de modifier la carte grise en rajoutant ou en modifiant ce qui est déjà noté.
N'achetez pas ce véhicule à un certificat d'immatriculation (ex carte grise) déjà barrée avec une date de cession non conforme.
Demandez au propriétaire d'obtenir un nouveau certificat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cordialement
Daccord mais la personnes me dit que la voiture a étais mit en dépôts vente dans un garage du coup ça serais eux qui aurais barré cette carte grise
Ok j'ai lu votre liens mais je ne comprend pas tout, le Duplicata ça correspond a quoi et il faut l'utiliser dans quel cas ?
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extrait
"Si le formulaire de la déclaration de cession du véhicule n'a pas été transmis en préfecture, il suffit d'annuler celui qui a été rédigé. Le vendeur demandera à la préfecture un duplicata de son certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui a été barré et qui sera considéré comme détérioré."
C'est au vendeur de faire les démarches afin d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation qui ne sera plus barré.
"Si le formulaire de la déclaration de cession du véhicule n'a pas été transmis en préfecture, il suffit d'annuler celui qui a été rédigé. Le vendeur demandera à la préfecture un duplicata de son certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui a été barré et qui sera considéré comme détérioré."
C'est au vendeur de faire les démarches afin d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation qui ne sera plus barré.
j'ai réussie a avoir quelque document pour mieux expliqué ma situation:
Donc le particulier a une déclaration de cession d'un véhicule de lui , a un garage automobile donc un professionnel qui a étais fait le 31/07/2014
Récépissé de déclaration d'achat du véhicule, du garage automobile, a ce particulier , qui a étais fait le 31/07/2014
Puis cette carte grise qui a étais rayer le 31/07/2014
Donc le particulier a une déclaration de cession d'un véhicule de lui , a un garage automobile donc un professionnel qui a étais fait le 31/07/2014
Récépissé de déclaration d'achat du véhicule, du garage automobile, a ce particulier , qui a étais fait le 31/07/2014
Puis cette carte grise qui a étais rayer le 31/07/2014
bonjour
qu'a t-il pu se passer depuis le 31/07/2014 ??
vous n'en savez rien
quelqu'un a pu utiliser le véhicule et attraper un PV
DONC
1 - demander un certificat de non opposition récent
2 - demander au vendeur d'aller en préfecture et de faire établir un duplicata du certificat d'immatriculation
3 - avoir un CT de moins de 6 mois
4 - une déclaration de cession au nom du vendeur
sans ces précautions vous prenez des risques
et attention
si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre avec un certificat barré depuis le 31/07/2014 ; vous risquez un PV de 135 euros
1 mois pour effectuer le changement à partir de la date ou le certificat a été barré
cdlt
qu'a t-il pu se passer depuis le 31/07/2014 ??
vous n'en savez rien
quelqu'un a pu utiliser le véhicule et attraper un PV
DONC
1 - demander un certificat de non opposition récent
2 - demander au vendeur d'aller en préfecture et de faire établir un duplicata du certificat d'immatriculation
3 - avoir un CT de moins de 6 mois
4 - une déclaration de cession au nom du vendeur
sans ces précautions vous prenez des risques
et attention
si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre avec un certificat barré depuis le 31/07/2014 ; vous risquez un PV de 135 euros
1 mois pour effectuer le changement à partir de la date ou le certificat a été barré
cdlt
Désole de répondre aussi tard,mais merci
J'ai bien conscience que je prend des risque avec cette carte grise barré depuis un peu de temps,mais le vendeur me propose d'aller dans un feu vert ensemble pour faire ma carte grise,es que ça enlève quelque risque ou pas ?
Et merci au personnes qui m'aide !
J'ai bien conscience que je prend des risque avec cette carte grise barré depuis un peu de temps,mais le vendeur me propose d'aller dans un feu vert ensemble pour faire ma carte grise,es que ça enlève quelque risque ou pas ?
Et merci au personnes qui m'aide !
Bonjour,
je viens de lire un lien sur feu vert :
http://www.feuvert.fr/static/carte-grise-3353.html
mais pour moi, cela ne change pas ce qui vous a été dit, la situation n'est pas claire, Feu vert ne pourra pas traiter un dossier qui n'est pas "dans les clous". Feu vert est un intermédiaire mais ne pourra pas régulariser une situation telle que vous la décrivez.
Libre à vous. Vous verrez bien, allez chez Feu Vert et vous viendrez nous donner le résultat.
Cordialement
je viens de lire un lien sur feu vert :
http://www.feuvert.fr/static/carte-grise-3353.html
mais pour moi, cela ne change pas ce qui vous a été dit, la situation n'est pas claire, Feu vert ne pourra pas traiter un dossier qui n'est pas "dans les clous". Feu vert est un intermédiaire mais ne pourra pas régulariser une situation telle que vous la décrivez.
Libre à vous. Vous verrez bien, allez chez Feu Vert et vous viendrez nous donner le résultat.
Cordialement
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