Frais d'agence
juliendu04
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je suis en train de vendre mon bien de particulier à particulier mais aussi dans une agence qui n'a pas l'exclusivité. Je viens de recevoir une offre de particulier à particulier mais l'agence me demande la moitié des frais d'agence, alors que je n'avais pas prévu ça avec eux, suis-je obligé de les payer ou non? Et peuvent-t-ils me poursuivre en justice pour avoir leurs 5000 euros qui correspondent à la moitié des frais d'agence? Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Que dit votre "mandat de vente sans exclusivité" à ce sujet ?
Si vous vendez votre bien à un particulier qui n'est pas passé par cette agence (pas de bon de visite signé), vous ne devez absolument rien à l'agence et l'acheteur non plus, la transaction se faisant complètement en dehors de l'agence.
Cdlt.
Que dit votre "mandat de vente sans exclusivité" à ce sujet ?
Si vous vendez votre bien à un particulier qui n'est pas passé par cette agence (pas de bon de visite signé), vous ne devez absolument rien à l'agence et l'acheteur non plus, la transaction se faisant complètement en dehors de l'agence.
Cdlt.
Merci de votre réponse, je n'ai pas le mandat sous les yeux je le verrai ce soir, mais chez ERA ils appellent cela un contrat de semi-exculivité c'est ce que m'a notifié ce matin le patron de l'agence au téléphone, je m'y suis opposé en l'informant que se n'était pas prévu comme cela au moment de la signature du mandat mais n'ayant pas le mandat sous les yeux je ne peux vérifier pour l'instant...et peut-être qu'il m'ont fait une clause pour le partage des frais sans m'en informer...
Re bonjour,
un contrat de semi exclusivité est différent d'un contrat sans exclusivité et les obligations de vendeur sont bien entendu différentes : donc relisez bien toutes les petites lignes de votre contrat pour savoir exactement à quoi vous en tenir.
Voir ce lien (parmi d'autres) : https://www.pap.fr/vendeur/vendre-sans-agence/a-quoi-vous-engage-un-mandat-dagence/a3796/le-mandat-semi-exclusif
Cdlt.
un contrat de semi exclusivité est différent d'un contrat sans exclusivité et les obligations de vendeur sont bien entendu différentes : donc relisez bien toutes les petites lignes de votre contrat pour savoir exactement à quoi vous en tenir.
Voir ce lien (parmi d'autres) : https://www.pap.fr/vendeur/vendre-sans-agence/a-quoi-vous-engage-un-mandat-dagence/a3796/le-mandat-semi-exclusif
Cdlt.
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