Acompte à rembourser ou pas ?

fg2139 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 10:08
fg2139 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - 17 oct. 2014 à 11:09
Bonjour,
J'ai passé une annonce pour la vente d'un meuble sur un site internet bien connu, "le bon coin".
Annonce avec photos, description précise du meuble etc. ...
Je reçois alors un appel d'une personne enthousiaste, en date du 30.09.2014 me disant vouloir ce meuble et m'envoyer dès ce jour un chèque d'acompte pour réservation, chèque reçu par courrier le 03.10.2014 avec "petit mot" me signifiant "ci joint acompte pour réservation".
J'ai donc retirer l'annonce, encaissé l'acompte comme préciser dans les différents courriels échangés avec cette personne.
Rendez vous pris à la demande de l'acheteur le 11.10.2014, pour venir chercher ce meuble.
A ma grande surprise, cette personne décide le jour dit de ne plus acheter ce meuble et me demande "vivement" le remboursement de l'acompte versé et encaissé ...
Ayant retiré l'annonce dès réception de l'acompte, déclaré à de nombreux acheteurs que le meuble était vendu, j'ai donc perdu de nombreuses occasions de ventes ...
Questions :
Dois je rembourser cet acompte (et non pas arrhes) à cette personne .?
Puis je remettre le meuble en vente. ?

En vous remerciant pour votre aide ...

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
16 oct. 2014 à 15:50
Bonjour,

En vous donnant un peu la peine de chercher vous auriez trouvé :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
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fg2139 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014
17 oct. 2014 à 11:03
Bonjour, merci pour votre réponse,
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fg2139 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014
17 oct. 2014 à 11:09
Bonjour, merci pour votre réponse, bien qu'évidente je souhaitais savoir si ces dispositions, s'appliquent aussi aux transactions entre particuliers ..?
Puisque n'ayant pas de "bon de commande", mais juste un chèque accompagné d'un mot "acompte pour réservation" la précision me semblait utile ...
Puis je donc remettre en vente ce meuble .?
Merci encore ...
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