Acompte à rembourser ou pas ?
fg2139
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2014
-
16 oct. 2014 à 10:08
fg2139 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - 17 oct. 2014 à 11:09
fg2139 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - 17 oct. 2014 à 11:09
A voir également:
- Acompte dentiste remboursement
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Un acompte est il remboursable - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier
3 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
16 oct. 2014 à 15:50
16 oct. 2014 à 15:50
Bonjour,
En vous donnant un peu la peine de chercher vous auriez trouvé :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
En vous donnant un peu la peine de chercher vous auriez trouvé :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
fg2139
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2014
17 oct. 2014 à 11:03
17 oct. 2014 à 11:03
Bonjour, merci pour votre réponse,
fg2139
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2014
17 oct. 2014 à 11:09
17 oct. 2014 à 11:09
Bonjour, merci pour votre réponse, bien qu'évidente je souhaitais savoir si ces dispositions, s'appliquent aussi aux transactions entre particuliers ..?
Puisque n'ayant pas de "bon de commande", mais juste un chèque accompagné d'un mot "acompte pour réservation" la précision me semblait utile ...
Puis je donc remettre en vente ce meuble .?
Merci encore ...
Puisque n'ayant pas de "bon de commande", mais juste un chèque accompagné d'un mot "acompte pour réservation" la précision me semblait utile ...
Puis je donc remettre en vente ce meuble .?
Merci encore ...