Changement du nombre de RTT en cours d'année: est-ce légal
sylviaATSEM
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Modifié par Foncrest le 15/10/2014 à 19:04
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jfqld
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16 oct. 2014 à 07:11
16 oct. 2014 à 07:11
si il y a une modif, il y a eu y avoir des accords direction/syndicat. Donc FO doit avoir la possiblité de vous répondre car ils ont du donner leur accord. voir le compte rendu du PV
16 oct. 2014 à 08:04
En droit public, la notion d'accord collective est récente et ces accords n'ont qu'une valeur morale.
16 oct. 2014 à 19:18