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Changement du nombre de RTT en cours d'année: est-ce légal

sylviaATSEM Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - Modifié par Foncrest le 15/10/2014 à 19:04
sylviaATSEM Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 19:18
Bonjour
j'aimerai savoir si la mairie à le droits de modifier le nombre de rtt en cours d'année
Je suis employée mairie ATSEM et avec la nouvelle reforme la mairie nous à recalculé nos rtt en sachant que nous étions à 40 h par semaine et que l on passe à 41h. Le syndicat FO est lui meme employé mairie et ne défend par vraiment nos droits auprès de qui je peut m'adresser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
16 oct. 2014 à 07:11
si il y a une modif, il y a eu y avoir des accords direction/syndicat. Donc FO doit avoir la possiblité de vous répondre car ils ont du donner leur accord. voir le compte rendu du PV
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2014 à 08:04
Des accords direction/syndicat dans une mairie ? En êtes-vous sûr ?
En droit public, la notion d'accord collective est récente et ces accords n'ont qu'une valeur morale.
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sylviaATSEM Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014
16 oct. 2014 à 19:18
et bien si il y à eu des accords nous ne sommes pas informés ils nous imposent des nouveaux horaires ainsi que les congés qui nous sont imposés à leur convenance et là aussi on à juste à se taire. Je ne sais pas si c'est légales et n'ai pas les moyens de le savoir
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