Signature le 6 janvier - Achat appartement & taxe habitation
Arkhein_1er
Messages postés
1
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous somme en train d'acheter un appartement (3P), pour lequel nous devrons signé l'acte définitif le 6 janvier.
Vu que les locataires de l'appartement (3P), ont déjà libéré l'appartement, il me semble que ce sont les propriétaires qui devront s'en acquitter.
Peuvent-il nous demander de payer cette taxe d'habitation, sachant que nous devrons payer celle de notre appartement actuel (un 2P) ?
Merci
Nous somme en train d'acheter un appartement (3P), pour lequel nous devrons signé l'acte définitif le 6 janvier.
Vu que les locataires de l'appartement (3P), ont déjà libéré l'appartement, il me semble que ce sont les propriétaires qui devront s'en acquitter.
Peuvent-il nous demander de payer cette taxe d'habitation, sachant que nous devrons payer celle de notre appartement actuel (un 2P) ?
Merci
A voir également:
- Signature le 6 janvier - Achat appartement & taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Cmg janvier 2025 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide