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Taxe ordure ménagere pour le locataire

jutojuto123 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 16:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 oct. 2014 à 16:50
Bonjour,

je suis locataire depuis 6 ans, appartement meublé 480euros TTC.
Jusqu'aujourd'hui je n'ai jamais payé la taxe OM. Mais les nouveaux propieraires de l'appartement m'ont envoyé une lettre avec la copie de leux taxe fociere et moi je dois payer la taxe Ordure Ménagere=91 euros.
Ma question est : mon loyer etant de 480 euros toutes taxes comprises (TTC), est-ce que je dois tout de meme payer une taxe OM en dehors des TTC?

Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
13 oct. 2014 à 16:50
Bonjour,

Vous ne payez pas un loyer toutes taxes comprises, éventuellement toutes charges comprises. Et si c'est "toutes charges comprises", ça veut dire que, logiquement, la TEOM y est incluse ...

Cdlt
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