Un rappel des impôts sur 4 ans
vosgienne3347
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Modifié par BmV le 13/10/2014 à 16:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2014 à 17:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 oct. 2014 à 17:50
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/10/2014 à 16:49
Modifié par flocroisic le 13/10/2014 à 16:49
Meme de l'étranger, vous devez déclarer ces revenus puisque vous etes en France ( art 4 A du Code Général des Impôts )
art 4 A du cgi :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
quel est le n° de l'imprimé reçu demandant paiement et quelles années sont concernées ?
Depuis quand percevez vous cette pension belge ?
art 4 A du cgi :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
quel est le n° de l'imprimé reçu demandant paiement et quelles années sont concernées ?
Depuis quand percevez vous cette pension belge ?
En fait c'est pour ma mère la question, elle a 94 ans, affolée pas possible, elle savait pas qu'il fallait tout déclarer et moi non plus. Ca fait + 40 ans qu'elle perçoit cette réversion.
flocroisic
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13 oct. 2014 à 17:50
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elle y a échappé plus de 35 ans...
mais là ce ne sera pas possible, la somme est bien dûe
mais là ce ne sera pas possible, la somme est bien dûe