Un rappel des impôts sur 4 ans

vosgienne3347 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à vous toutes et tous
Voilà ma question : veuve, non imposable jusqu'à présent parce que petite retraite française, je perçois une pension de réversion de mon précédent époux, de Belgique. Je n'ai jamais déclaré cette somme dans mes revenus puisque de l'étranger. Ce jour je reçois un rappel des impôts, sur 4 ans, à payer sur lesdites sommes. Est-ce normal ? de plus de ce fait je serai dorénavant imposable pour les années futures.
Merci de vos éventuelles réponses.
Cordialement
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3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Meme de l'étranger, vous devez déclarer ces revenus puisque vous etes en France ( art 4 A du Code Général des Impôts )

art 4 A du cgi :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.


quel est le n° de l'imprimé reçu demandant paiement et quelles années sont concernées ?

Depuis quand percevez vous cette pension belge ?
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vosgienne3347
 
En fait c'est pour ma mère la question, elle a 94 ans, affolée pas possible, elle savait pas qu'il fallait tout déclarer et moi non plus. Ca fait + 40 ans qu'elle perçoit cette réversion.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
elle y a échappé plus de 35 ans...
mais là ce ne sera pas possible, la somme est bien dûe
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