Un rappel des impôts sur 4 ans
vosgienne3347
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à vous toutes et tous
Voilà ma question : veuve, non imposable jusqu'à présent parce que petite retraite française, je perçois une pension de réversion de mon précédent époux, de Belgique. Je n'ai jamais déclaré cette somme dans mes revenus puisque de l'étranger. Ce jour je reçois un rappel des impôts, sur 4 ans, à payer sur lesdites sommes. Est-ce normal ? de plus de ce fait je serai dorénavant imposable pour les années futures.
Merci de vos éventuelles réponses.
Cordialement
Voilà ma question : veuve, non imposable jusqu'à présent parce que petite retraite française, je perçois une pension de réversion de mon précédent époux, de Belgique. Je n'ai jamais déclaré cette somme dans mes revenus puisque de l'étranger. Ce jour je reçois un rappel des impôts, sur 4 ans, à payer sur lesdites sommes. Est-ce normal ? de plus de ce fait je serai dorénavant imposable pour les années futures.
Merci de vos éventuelles réponses.
Cordialement
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3 réponses
Meme de l'étranger, vous devez déclarer ces revenus puisque vous etes en France ( art 4 A du Code Général des Impôts )
art 4 A du cgi :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
quel est le n° de l'imprimé reçu demandant paiement et quelles années sont concernées ?
Depuis quand percevez vous cette pension belge ?
art 4 A du cgi :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
quel est le n° de l'imprimé reçu demandant paiement et quelles années sont concernées ?
Depuis quand percevez vous cette pension belge ?