Résiliation mutuelle santé

dindouye Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 12 oct. 2014 à 23:31
 Sorcière C@rabosse - 18 oct. 2014 à 06:02
Bonjour,

J'ai souscrit à une mutuelle santé au mois de juin qui prendra effet à partir du 1er janvier 2015. Je ne veux plus de cette mutuelle mais ai dépassé le délai de rétractation. J'ai entendu dire par une collègue que j'avais jusqu'au 31 janvier 2015 pour résilier ce contrat sans frais quelconque. Cela ferait parti de la loi. Est-ce exact? Sinon y aurait il un autre moyen de resilier ce contrat avant la fin de l'échéance?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

5 réponses

zigatum Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016
13 oct. 2014 à 02:08
Bonjour

En premier temps pour le droit de rétractation c'est un peut tard !!
Rien et perdu il faut reprendre votre contrat et regarder si il y a un engagement, ou une date d'anniversaire pour résilier ce contrat, sur un contrat il faut toujours lire même ce qui est écrit en tout petit caractère.
Ce qui n'arrange pas les organismes n'est rarement écrit en majuscule en haut d'une page !!.
Un conseil, ne jamais se fâcher, très souvent une explication aboutit à un résultat favorable !!
Si je peux vous donnez un conseil pour peut être vous en sortir vite

1er) regarder sur votre contrat si vous vous être engager pour 6 mois 1 an voir plus
si oui aller les voir pour expliquer que vous voulez plus de l'assurance avec une explication qui tient la route.

2er) Si après avoir tout lue votre contrat et qu'il y a aucun engagement de votre part, envoyer une lettre recommander accuser de réception au siège de la mutuelle .
sur papier libre écrire que vous ne voulez plus être adhérent à la mutuelle sans faire trop d'explications .

3er) très souvent si vous avez votre agence près de chez vous, une bonne explication avec le sourire est bien mieux qu'un coup de téléphone ou un courrier .
Il faut pas oublier aussi que si vous vous être engager pour une période avec votre signature, je crains que vous allez devoir aller au bout de ce contrat, c'est comme les signatures de contrat téléphones mobil que l'on peux juste résilier en cas de décés ou invalidité au moins à 80% et attention à pas oublier la lettre recommander en cas de résiliation avant la date d'anniversaire ( qui très souvent doit être envoyé plusieurs mois avant la fin du contrat .)
j'espère avoir bien répondu à votre question .

Cordialement
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Sorcière Car@bosse
13 oct. 2014 à 06:06
Bonjour,

C'est une assurance santé ou une mutuelle ?
Elle dépend de quel code ? Assurance ou Mutualité ?

Mes Salutations.
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dindouye Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
13 oct. 2014 à 22:52
C'est une mutuelle
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zigatum Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016
14 oct. 2014 à 15:35
Bonjour
Avez vous regarder sur votre contrat ci vous avez signé un engagement ?
Ci sur le contrat que ça soit mutuel ou assurance , ci il y a aucun engagement une lettre recommandé est suffisante pour expliquer que vous ne voulez plus être adhérent .
Ci vous avez signé un engagement, j'ai bien peur que vous allez devoir aller jusqu'à la date d'anniversaire de ce contrat, et comme je vous l'ai dis dans mon dernier message, faite très attention !! car pour certain contrat vous devez résilier soit sur le moment pour éviter qu'il ne soit reconduit, ou soit un mois avant la fin de la date d'anniversaire voir plus.
Comme vous le dite dans votre premier message, vous avez dépasser la date de rétractation, de mémoire je pense pas qu'il vous reste des droits pour échapper au paiement.
A moins d'un arrangement soit à l'agence où vous avez souscrit, ou au siège de cette établissement .
Tenez nous au courant .
Cordialement
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umette Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014
16 oct. 2014 à 23:17
ça m'étonne, d'après ce que je sais, tu as la loi Chatel qui te protège et qui fait que tu as entre le 1er et le 31 Octobre pour résilier ta mutuelle. Tu envois une lettre avec AR pour que ce soit effectif au 1er Janvier
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Sorcière C@rabosse
18 oct. 2014 à 06:02
Bonjour,

La loi Chatel n'a jamais existé !
Ce que vous appelez à tord loi Chatel a été codifiée et remplacée !

Si, c'est une Mutuelle Santé, cela relève du Code de la Mutualité !

Cordialement.
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