Escroquerie courtier contre un non voyant ?

Bonjour,

Je viens poster sur ce forum pour demander conseil sur les abus contre les non-voyants.

J'explique la situation:

Une personne non voyante, en début d'année 2013, se fait harceler par téléphone, chez elle devant sa porte, mais aussi par l'interphone se fait harceler par un courtier. Bref, en ayant subi la pression, elle a conclu un contrat avec le courtier, qui lui a assuré un tiers payant pour sa fille et pour elle même. Or, son contrat ne lui a jamais été fourni, et de prime sa fille n'a pas été assurée, malgré les dires du courtier. Bien que ce soit de la faute de la maman non voyante, et remarquant que sa fille n'étant pas assurée, elle demande 3 ou 4 mois plus tard d'ajouter sa fille dans le tiers-payant. la prise en charge de sa fille s'est faite en juin/juillet 2014,.


Or, étant donné que le tiers payant ne lui servait à rien, deux mois avant la première année du contrat, elle envoie une LRAR pour la résiliation du contrat. Le contrat est donc résilié à la date anniversaire de la première année du contrat.

La personne non voyante a donc pris un tiers payant avec une assurance XXX, auquel cas ses parents sont assurés, et toutes les choses sont faites dans les règles (double d'un contrat, limite de protection du tiers payant, etc...).

Or le courtier, et comme par hasard, au début de la résiliation du contrat par LRAR, et venu la voir pour lui faire conclure un nouveau contrat. Forte des dernières interventions du courtier à la limite du malhonnête,elle a refusé tout simplement de traiter avec lui, et a ponctué qu'elle avait conclu un tiers payant avec une autre assurance.

Bref, début Octobre, elle reçoit un courrier avec une carte de tiers-payant, comme quoi elle aurait souscris un tiers payant avec une association à but non lucratif,via le même courtier, YYY. Or elle n'a signé aucun contrat, n' a donné d'autorisation de prélèvement bancaire. Elle constate l'association à but non lucratif. Cette dernière lui confirme bien qu'elle a un contrat chez eux, mais qu'ils ne sont pas responsables, car il faut voir avec la société où le courtier travaille.

Elle contacte l'organisme auquel le courtier travaille, et demande des explications. L'organisme affirme qu'elle a validé un contrat via une signature électronique par SMS ou courrier électronique. Or elle demande les preuve du mail envoyé ou du SMS, et on lui raccroche vulgairement " à la figure". Les futurs appels de la non-voyante sonnent dans le vide, et les appels en appel anonyme se solde par une non réponse (on lui raccroche au nez quand elle prononce son nom.

Déjà que je trouve malhonnête le premier contrat du courtier, le second contrat du courtier (qui est le même par ailleurs) est inadmissible. Je suis en train de préparer un dossier contre le courtier ,et contre l'entreprise auquel travaille le courtier via le tribunal de proximité.

Comme le dialogue est impossible avec l'entreprise auquel travaille le courtier, je prépare une mise en demeure pour tenter de calmer les choses, le contact avec "la maison du courtier" demeure quasiment impossible.

Comment régler ce différent. Y a t'il escroquerie à la matière ? En effet, avec un autre non voyant , je l'ai accompagné dans une banque pour que ce dernier fasse un prêt. Or il s'avère que l'accompagnement d'un tiers était obligatoire pour la signature du prêt. Néanmoins, je ne trouve aucun texte par rapport à ce fait là.

Si quelqu'un pourrait me donner plus d'informations et/ou plus de conseils, je le remercie d'avance.

Cordialement