Rachat d'une rentre victime
frigo59
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frigo59 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 08:12
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Enka1
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11 oct. 2014 à 09:18
11 oct. 2014 à 09:18
Bonjour,
"Le rachat des rentes
Vous avez la possibilité de "racheter" une partie de votre rente (à condition que l'accident soit postérieur au 6 février 2006).
Si l'accident est antérieur, consultez votre notification pour vérifier que votre droit au rachat est ouvert. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'Assurance Maladie.
Le rachat ne peut porter au plus que sur le quart du capital correspondant à la rente allouée jusqu'à 50 %. La fraction de rente correspondant à la partie du taux supérieure à 50 % ne peut jamais être convertie."
Lire ceci :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
"Le rachat des rentes
Vous avez la possibilité de "racheter" une partie de votre rente (à condition que l'accident soit postérieur au 6 février 2006).
Si l'accident est antérieur, consultez votre notification pour vérifier que votre droit au rachat est ouvert. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'Assurance Maladie.
Le rachat ne peut porter au plus que sur le quart du capital correspondant à la rente allouée jusqu'à 50 %. La fraction de rente correspondant à la partie du taux supérieure à 50 % ne peut jamais être convertie."
Lire ceci :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
frigo59
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13 oct. 2014 à 08:12
13 oct. 2014 à 08:12
bonjour
ou peut on consulter les droit de notification pour voir ci les droit sont ouvert au rachat
ou peut on consulter les droit de notification pour voir ci les droit sont ouvert au rachat
La législation juridique et financière évolue en permanence...