Rachat d'une rentre victime
frigo59
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frigo59 Messages postés 5 Statut Membre -
frigo59 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour,
voila je touche une RV trimestriel le taux est a 12% j'aimerai savoir ci je peut faire le rachat du 1/4
ci vous avez une réponse favorable
pouvez-vous me faire parvenir un modéle de courier pour ce rachat de RV.
merci
voila je touche une RV trimestriel le taux est a 12% j'aimerai savoir ci je peut faire le rachat du 1/4
ci vous avez une réponse favorable
pouvez-vous me faire parvenir un modéle de courier pour ce rachat de RV.
merci
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2 réponses
Bonjour,
"Le rachat des rentes
Vous avez la possibilité de "racheter" une partie de votre rente (à condition que l'accident soit postérieur au 6 février 2006).
Si l'accident est antérieur, consultez votre notification pour vérifier que votre droit au rachat est ouvert. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'Assurance Maladie.
Le rachat ne peut porter au plus que sur le quart du capital correspondant à la rente allouée jusqu'à 50 %. La fraction de rente correspondant à la partie du taux supérieure à 50 % ne peut jamais être convertie."
Lire ceci :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
"Le rachat des rentes
Vous avez la possibilité de "racheter" une partie de votre rente (à condition que l'accident soit postérieur au 6 février 2006).
Si l'accident est antérieur, consultez votre notification pour vérifier que votre droit au rachat est ouvert. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'Assurance Maladie.
Le rachat ne peut porter au plus que sur le quart du capital correspondant à la rente allouée jusqu'à 50 %. La fraction de rente correspondant à la partie du taux supérieure à 50 % ne peut jamais être convertie."
Lire ceci :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet
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