Mandat sans exclusivité
urisse2
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10 oct. 2014 à 21:44
urisse2 Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2020 - 11 oct. 2014 à 12:37
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4 réponses
^^Marie^^
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28 août 2020
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11 oct. 2014 à 09:20
11 oct. 2014 à 09:20
Bonjour
mandat sans exclusivité
Aucune modalités.
Juste les avertir le jour où vous signez un compromis, afin qu'elles suspendent ou retirent le bien de la vente.
@+
mandat sans exclusivité
Aucune modalités.
Juste les avertir le jour où vous signez un compromis, afin qu'elles suspendent ou retirent le bien de la vente.
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urisse2
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16 novembre 2020
11 oct. 2014 à 10:10
11 oct. 2014 à 10:10
Bonjour Marie et merci
j'ai une autre question
La maison est équipée d'une fosse septique des année 70 que pour les wc et pour l'évier et douche puit perdu .il y a 1 mois la Métropole a commencé les travaux (qui vont duré 2 mois) pour le tout à l'égout donc au pied de ma propriété ils ont prévu mon branchement sur la conduite principale l'agence dit "du fait que le branchement est prévue pas besoin de de faire intervenir la SPANC "
que doit on fournir au futur acheteur comme document et ou je dois demander ce document?
Merci pour les réponses
Cordialement
Urisse2
j'ai une autre question
La maison est équipée d'une fosse septique des année 70 que pour les wc et pour l'évier et douche puit perdu .il y a 1 mois la Métropole a commencé les travaux (qui vont duré 2 mois) pour le tout à l'égout donc au pied de ma propriété ils ont prévu mon branchement sur la conduite principale l'agence dit "du fait que le branchement est prévue pas besoin de de faire intervenir la SPANC "
que doit on fournir au futur acheteur comme document et ou je dois demander ce document?
Merci pour les réponses
Cordialement
Urisse2
^^Marie^^
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28 août 2020
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11 oct. 2014 à 10:21
11 oct. 2014 à 10:21
Bonjour
Vous devez avoir un dossier concernant les travaux de raccordement en cours pour le TAL. Transmettez le dossier Métropole au client potentiel.
Faire des devis de raccordement de la maison à la limite de le propriété. Fera parti de votre négociation.
La SPANC doit quand même intervenir (préférable et cela vous couvre), dans la mesure où, au jour d'aujourd'hui (moment de la vente) vous êtes toujours en assainissement individuel.
@+
Vous devez avoir un dossier concernant les travaux de raccordement en cours pour le TAL. Transmettez le dossier Métropole au client potentiel.
Faire des devis de raccordement de la maison à la limite de le propriété. Fera parti de votre négociation.
La SPANC doit quand même intervenir (préférable et cela vous couvre), dans la mesure où, au jour d'aujourd'hui (moment de la vente) vous êtes toujours en assainissement individuel.
@+
urisse2
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16 novembre 2020
11 oct. 2014 à 12:37
11 oct. 2014 à 12:37
Re bonjour Merci de votre réponse
Mais je n'ai aucun document de la métropole au mois de février 2014 on n'a eu une réunion à la mairie pour nous informer verbalement des prochains travaux et le tracet de ce réseau passe que sur des propriétés privés et moi c'est juste à coté en bordure sur la propriété du voisin donc pas de signature de ma part pour
la servitude de passage
La SPANC à surement un coût et de combien peut il être?
Merci d'avance
Mais je n'ai aucun document de la métropole au mois de février 2014 on n'a eu une réunion à la mairie pour nous informer verbalement des prochains travaux et le tracet de ce réseau passe que sur des propriétés privés et moi c'est juste à coté en bordure sur la propriété du voisin donc pas de signature de ma part pour
la servitude de passage
La SPANC à surement un coût et de combien peut il être?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...