A-t-on le droit de vendre cette marque ?
Lylou34
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En naviguant sur le web, j'ai pu m'apercevoir d'une nouvelle mode de bracelets. Je souhaitais savoir s'il est possible d'en créer et les vendre à notre image sachant que cette marque n'est pas déposé étant donné que nous l'avons vu dans beaucoup de boutique en ligne.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
En naviguant sur le web, j'ai pu m'apercevoir d'une nouvelle mode de bracelets. Je souhaitais savoir s'il est possible d'en créer et les vendre à notre image sachant que cette marque n'est pas déposé étant donné que nous l'avons vu dans beaucoup de boutique en ligne.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
Il faut être prudent avec l'utilisation d'une marque.
Elle n'est peut pas enregistrée à l'INPI, mais peut l'être !
www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes...
plus d'infos sur :
www.cabinetsavocats.com/.../marques-deposees.php
Le fait que des sites l'utilisent à raison ou à torts ne vous protègent pas pour autant.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...