A-t-on le droit de vendre cette marque ?
Lylou34
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 9 oct. 2014 à 18:49
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 9 oct. 2014 à 18:49
A voir également:
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1 réponse
homair,73
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9 oct. 2014 à 18:49
9 oct. 2014 à 18:49
Bonjour,
Il faut être prudent avec l'utilisation d'une marque.
Elle n'est peut pas enregistrée à l'INPI, mais peut l'être !
www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes...
plus d'infos sur :
www.cabinetsavocats.com/.../marques-deposees.php
Le fait que des sites l'utilisent à raison ou à torts ne vous protègent pas pour autant.
cdt
Il faut être prudent avec l'utilisation d'une marque.
Elle n'est peut pas enregistrée à l'INPI, mais peut l'être !
www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes...
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www.cabinetsavocats.com/.../marques-deposees.php
Le fait que des sites l'utilisent à raison ou à torts ne vous protègent pas pour autant.
cdt
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