A-t-on le droit de vendre cette marque ?
Lylou34
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 12 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2014
-
9 oct. 2014 à 13:01
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 9 oct. 2014 à 18:49
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 9 oct. 2014 à 18:49
A voir également:
- A-t-on le droit de vendre cette marque ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
homair,73
Messages postés
837
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2022
224
9 oct. 2014 à 18:49
9 oct. 2014 à 18:49
Bonjour,
Il faut être prudent avec l'utilisation d'une marque.
Elle n'est peut pas enregistrée à l'INPI, mais peut l'être !
www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes...
plus d'infos sur :
www.cabinetsavocats.com/.../marques-deposees.php
Le fait que des sites l'utilisent à raison ou à torts ne vous protègent pas pour autant.
cdt
Il faut être prudent avec l'utilisation d'une marque.
Elle n'est peut pas enregistrée à l'INPI, mais peut l'être !
www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes...
plus d'infos sur :
www.cabinetsavocats.com/.../marques-deposees.php
Le fait que des sites l'utilisent à raison ou à torts ne vous protègent pas pour autant.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...