Opposition administrative
bonjour
Au pretexte que ma banque à déjà été saisie pour opposition administrative il y à moins d'un mois, celle-ci cette fois me bloque la somme de 318 € au mépris du SBI.
prétextant qu'elle doit me laisser le solde insaisissable une seule fois sur une période d'un mois.
En à t-elle le droit ?
Au pretexte que ma banque à déjà été saisie pour opposition administrative il y à moins d'un mois, celle-ci cette fois me bloque la somme de 318 € au mépris du SBI.
prétextant qu'elle doit me laisser le solde insaisissable une seule fois sur une période d'un mois.
En à t-elle le droit ?
5 réponses
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Est-ce le même créancier ?
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Même créancier ou pas la banque a raison.
Article R162-3 CPCE -
C'est la banque qui le sait !
et c'est la banque qui doit gérer la mise à disposition mensuelle du solde en fonction du débiteur et non du créancier. -
C'est effectivement le même créancier
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Même s'il s'agit d'une autre créancier : une seule fois le montant d'un RSA.
De plus, il faudrait que le compte présente une provision suffisante .....car deux fois 509 € dans le mois ..ça fait ????
Et ce n'est pas le banquier qui avance les fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...