Dégrèvement de la taxe foncière
ffb89
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Modifié par BmV le 8/10/2014 à 10:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 oct. 2014 à 20:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 oct. 2014 à 20:00
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flocroisic
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8 oct. 2014 à 11:14
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Vivez vous seul ?
Même exoneré, il vous reste les ordure ménagères
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ffb89
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9 octobre 2014
9 oct. 2014 à 09:37
9 oct. 2014 à 09:37
Je le sais mais je voudrais déjà savoir si en fonction de mes revenus je peux prétendre à l'exonération du foncier
Merci de me répondre à ce sujet précis
Cordialement
Merci de me répondre à ce sujet précis
Cordialement
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 9/10/2014 à 09:57
Modifié par flocroisic le 9/10/2014 à 09:57
répondez à la question déjà posée :
vivez vous seul ?
sinon on ne peut pas répondre correctement
de plus, êtes vous propriétaire en pleine propriété ou en indivision?
vivez vous seul ?
sinon on ne peut pas répondre correctement
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ffb89
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9 octobre 2014
9 oct. 2014 à 15:07
9 oct. 2014 à 15:07
Si je paie le foncier c'est que je suis propriétaire
Oui je vis seule
Mais j'aimerais savoir qui répond
Est-ce le service droit finances ou un particulier ? Merci
Oui je vis seule
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Est-ce le service droit finances ou un particulier ? Merci
doris33
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27 novembre 2024
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9 oct. 2014 à 17:10
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Bonjour,
vous êtes sur un forum d'entraide sur des sujets DROIT FINANCES.
Vous n'êtes en aucune façon sur le site des impôts.
Cordialement
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Cordialement
flocroisic
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9 oct. 2014 à 20:00
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Nous sommes tous des particuliers étant tous des etres humains.
Participons par bénévolat et certains sont des agents, controleurs, inspecteurs des finances publiques
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flocroisic
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9 oct. 2014 à 19:48
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il n'a jamais été dit que vous n'étiez pas propriétaire mais si vous l'étiez à plusieurs pour pouvoir vous répondre correctement ( cause quotité du dégrèvement ).
Maintenant que vous avez donné tous les éléments , on peut répondre
- la condition de cohabitation est respectée, vivant seul(e)
- votre revenu fiscal de référence si c'est ce que vous appelé revenu brut rentre dans le cadre
mais pour bénéficier de l'exonération, vous devez être âgé de plus de 75 ans ou titulaire de l'AAH.
Cela étant, si vous êtes âgé entre 65 et 75 ans, vous pouvez bénéficier du dégrèvement de 100 € puisque votre RFR est ok
Maintenant que vous avez donné tous les éléments , on peut répondre
- la condition de cohabitation est respectée, vivant seul(e)
- votre revenu fiscal de référence si c'est ce que vous appelé revenu brut rentre dans le cadre
mais pour bénéficier de l'exonération, vous devez être âgé de plus de 75 ans ou titulaire de l'AAH.
Cela étant, si vous êtes âgé entre 65 et 75 ans, vous pouvez bénéficier du dégrèvement de 100 € puisque votre RFR est ok
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