Fonctionnement notaire

ludoB06 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 8 oct. 2014 à 09:09
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 8 oct. 2014 à 09:25
Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter un appartement. Nous avons choisi de passer par le notaire de l'acquéreur.
Ainsi, le notaire, sans avoir encore signé de compromis de vente, nous demande un acompte sur frais de 300 €. Est-ce normal ?

D'autre part, il nous a également dit qu'il faudrait payer un acompte de 5% du prix du bien à la signature du compromis. Est-ce normal également ? Est-ce obligatoire ?

De plus, notre courtier, qui va s'occuper de notre dossier auprès des organismes bancaires, nous a dit qu'il ne pouvait lancer les "négociations" qu'une fois le compromis signé. Mais une fois, le prêt accepté et l'argent débloqué, sera-t-il possible de déduire ces 5% du montant débloqué ?

Merci.

1 réponse

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
8 oct. 2014 à 09:25
bonjour

le notaire demande une provision sur frais de 200 à 300 € le jour du compromis, pas avant, c'est une avance au cas où la vente n'irait pas à son terme

c'est normal, les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur

les % ou dépôt de garantie : oui c'est normal, ils seront bien entendu déduits de la somme restant à payer le jour de l'acte

et oui le courtier ne peut pas négocier sans le compromis
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