Exoneration taxes habitation,taxe fonciere
JOSIE1951
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JOSIE1951 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 09:39
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doris33
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8 oct. 2014 à 09:33
8 oct. 2014 à 09:33
Bonjour,
pour être exonéré des taxes locales, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un montant particulier et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
non, a priori de ce que vous écrivez, je dirais que la réponse est non.
Cordialement
pour être exonéré des taxes locales, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un montant particulier et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
non, a priori de ce que vous écrivez, je dirais que la réponse est non.
Cordialement
JOSIE1951
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8 octobre 2014
8 oct. 2014 à 09:39
8 oct. 2014 à 09:39
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, elle correspond aux informations que j'avais
josie
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josie