Exoneration taxes habitation,taxe fonciere
JOSIE1951
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JOSIE1951 Messages postés 2 Statut Membre -
JOSIE1951 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari âgé de 63 ans à été victime d'un AVC au mois d'aout, peut on être
exonéres des taxes foncières et d'habitation, merci
Mon mari âgé de 63 ans à été victime d'un AVC au mois d'aout, peut on être
exonéres des taxes foncières et d'habitation, merci
2 réponses
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Bonjour,
pour être exonéré des taxes locales, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un montant particulier et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
non, a priori de ce que vous écrivez, je dirais que la réponse est non.
Cordialement -
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide, elle correspond aux informations que j'avais
josie
La législation juridique et financière évolue en permanence...