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2 réponses
Bonjour,
pour être exonéré des taxes locales, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un montant particulier et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
non, a priori de ce que vous écrivez, je dirais que la réponse est non.
Cordialement
pour être exonéré des taxes locales, il faut remplir deux types de conditions :
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un montant particulier et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
non, a priori de ce que vous écrivez, je dirais que la réponse est non.
Cordialement
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