Loyer pour une place handicapé dans logement HLM
memoiredufutur
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
J'aimerai savoir si un bailleur social peut demander à un couple de personnes en situation de handicap, possédant un véhicule, possédant la carte européenne de stationnement de payer une somme par mois pour la place de parking. Sachant que nulle part dans le bail il n'est spécifié que ces locataires doivent payer pour la place de parking.
Merci de votre réponse.
J'aimerai savoir si un bailleur social peut demander à un couple de personnes en situation de handicap, possédant un véhicule, possédant la carte européenne de stationnement de payer une somme par mois pour la place de parking. Sachant que nulle part dans le bail il n'est spécifié que ces locataires doivent payer pour la place de parking.
Merci de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ce n'est pas le cas dans toutes les villes.
Certaines villes admettent aussi la gratuité sur les autres emplacements, mais cette mesure propre à chaque commune.
C'est le maire de la ville qu'il faut contacter pour savoir ce qu'il en est.