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Loyer pour une place handicapé dans logement HLM

memoiredufutur Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 10:20
 Micha1 - 7 oct. 2014 à 11:10
Bonjour,
J'aimerai savoir si un bailleur social peut demander à un couple de personnes en situation de handicap, possédant un véhicule, possédant la carte européenne de stationnement de payer une somme par mois pour la place de parking. Sachant que nulle part dans le bail il n'est spécifié que ces locataires doivent payer pour la place de parking.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
memoiredufutur Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 3
7 oct. 2014 à 09:25
bonjour,
oui les autres places sont payantes.
Mais la carte européenne valide le fait de ne pas payer pour un stationnement dans les parkings.
Cordialement.
3
Micha1
Modifié par Micha1 le 7/10/2014 à 11:16
Dans certaines villes, les emplacements réservés (GIC), sont gratuits.
Mais ce n'est pas le cas dans toutes les villes.
Certaines villes admettent aussi la gratuité sur les autres emplacements, mais cette mesure propre à chaque commune.
C'est le maire de la ville qu'il faut contacter pour savoir ce qu'il en est.
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