Vente de véhicule avec CT de + de 6 mois
chachayoyo
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Mic -
Mic -
bonjour, je souhaite vendre mon véhicule et le CT a plus de 6 mois.
Le véhicule est de 2002.
Est t'il possible de le vendre sans la refaire passer au CT en marquant seulement "vendu en l'état" sur la carte grise ?
Merci
Le véhicule est de 2002.
Est t'il possible de le vendre sans la refaire passer au CT en marquant seulement "vendu en l'état" sur la carte grise ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
La mention Vendu en l'état sur la carte grise n'a aucune valeur juridique et ne peut donc absolument pas remplacer le CT de moins de 6 mois.
La mention Vendu en l'état sur la carte grise n'a aucune valeur juridique et ne peut donc absolument pas remplacer le CT de moins de 6 mois.
Bonjour,
Ctrl technique de - de 6 mois obligatoire pour la vente.
Vendu en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique.
Ctrl technique de - de 6 mois obligatoire pour la vente.
Vendu en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique.
Et un véhicule vendu sans ct est moins cher sans on peut vendre un vehicule sans ct le nouveau propriétaire sera dans l obligation de le passer mais oui on peut vendre un véhicule sans ct
La législation juridique et financière évolue en permanence...