Vente de véhicule avec CT de + de 6 mois

chachayoyo Messages postés 1 Statut Membre -
Mic - 7 oct. 2014 à 00:45

bonjour, je souhaite vendre mon véhicule et le CT a plus de 6 mois.
Le véhicule est de 2002.
Est t'il possible de le vendre sans la refaire passer au CT en marquant seulement "vendu en l'état" sur la carte grise ?
Merci

A voir également:

Vente voiture contrôle technique plus de 6 mois
Vente voiture contrôle technique plus de 6 mois forum - Meilleures réponses
Vente vehicule avec ct plus de 6 mois - Meilleures réponses
Contrôle technique - Guide
Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
Acte de vente voiture - Guide
Amende controle technique - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 806

Bonjour,

La mention Vendu en l'état sur la carte grise n'a aucune valeur juridique et ne peut donc absolument pas remplacer le CT de moins de 6 mois.
2
Réponse 2 / 3
Mic

Bonjour,

Ctrl technique de - de 6 mois obligatoire pour la vente.

Vendu en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique.
0
Réponse 3 / 3
sajez Messages postés 117 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 41

Et un véhicule vendu sans ct est moins cher sans on peut vendre un vehicule sans ct le nouveau propriétaire sera dans l obligation de le passer mais oui on peut vendre un véhicule sans ct
0
1. Mic
  
  La vente pourrait être annulée pour ce motif, le contrôle technique est obligatoire pour la vente.
  
  Trouves moi le texte qui te donne raison, après on verra.
  
  Tu es le juriste du dimanche ? :-))
  
  0
2. Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 91
  
  Bonsoir,
  La question est surtout de savoir qui sera l'acheteur!!
  
  Si c'est un particulier : le ct est obligatoire.
  
  Si c'est un professionnel : le ct n'est pas obligatoire!
  
  Donc la mention "vendu pour pieces ou en l'état", pourquoi pas, mais à un épaviste...ou une concession pour reprise..
  
  0
3. Mic
  
  Vendu en l'état n'existe pas.
  
  0

Vente de véhicule avec CT de + de 6 mois

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters