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Vente de véhicule avec CT de + de 6 mois

chachayoyo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 21:14
Mic - 7 oct. 2014 à 00:45

bonjour, je souhaite vendre mon véhicule et le CT a plus de 6 mois.
Le véhicule est de 2002.
Est t'il possible de le vendre sans la refaire passer au CT en marquant seulement "vendu en l'état" sur la carte grise ?
Merci

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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
5 oct. 2014 à 22:01

Bonjour,

La mention Vendu en l'état sur la carte grise n'a aucune valeur juridique et ne peut donc absolument pas remplacer le CT de moins de 6 mois.

Réponse 3 / 3

sajez Messages postés 116 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2024 40
6 oct. 2014 à 01:24

Et un véhicule vendu sans ct est moins cher sans on peut vendre un vehicule sans ct le nouveau propriétaire sera dans l obligation de le passer mais oui on peut vendre un véhicule sans ct

Mic
6 oct. 2014 à 12:09

La vente pourrait être annulée pour ce motif, le contrôle technique est obligatoire pour la vente.

Trouves moi le texte qui te donne raison, après on verra.

Tu es le juriste du dimanche ? :-))

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
6 oct. 2014 à 20:21

Bonsoir,
La question est surtout de savoir qui sera l'acheteur!!

Si c'est un particulier : le ct est obligatoire.

Si c'est un professionnel : le ct n'est pas obligatoire!

Donc la mention "vendu pour pieces ou en l'état", pourquoi pas, mais à un épaviste...ou une concession pour reprise..

Mic
7 oct. 2014 à 00:45

Vendu en l'état n'existe pas.

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