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Retractation vehicule cheque de banque

papy1234 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 18:23
papy1234 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 19:12
bonjour,j'ai vendu mon véhicule hier,et l'acheteur me dit le lendemain que la voiture a des problème,il m'a payé avec un chèque de banque que j'ai pas encore encaissé,peut-il se rétracté et récupérer son chèque?
ps:c'est une vente de particulier a particulier
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4 réponses

Réponse 1 / 4
papy1234 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 1
6 oct. 2014 à 14:10
il peut donc pas faire de procedure pour récupérer son cheque?
1
Réponse 2 / 4
Mic
5 oct. 2014 à 20:13
Bonjour,

Pas de droit de rétractation entre particuliers. Et pas de garantie.
0
Réponse 3 / 4
Mic
Modifié par Mic le 6/10/2014 à 15:42
Non et il ne peut pas faire opposition, le motif ne fait pas partie des quelques exceptions qui sont : vol, perte, utilisation frauduleuse, liquidation judiciaire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2409.xhtml
0
Réponse 4 / 4
papy1234 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 1
6 oct. 2014 à 19:12
ok merci
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