Retractation vehicule cheque de banque

papy1234 -  
bonjour,j'ai vendu mon véhicule hier,et l'acheteur me dit le lendemain que la voiture a des problème,il m'a payé avec un chèque de banque que j'ai pas encore encaissé,peut-il se rétracté et récupérer son chèque?
ps:c'est une vente de particulier a particulier

4 réponses

  1. papy1234 Auteur
    il peut donc pas faire de procedure pour récupérer son cheque?
    1
    1. Mic
      Bonjour,

      Pas de droit de rétractation entre particuliers. Et pas de garantie.
      0
      1. Mic
        Non et il ne peut pas faire opposition, le motif ne fait pas partie des quelques exceptions qui sont : vol, perte, utilisation frauduleuse, liquidation judiciaire.

        http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2409.xhtml
        0

        Discussions similaires

        chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
        lucinda

        1 réponse
        Banque demande la provenance du chèque
        Selos

        19 réponses
        Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
        Bcb94

        13 réponses
        Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque
        rojinaviyan

        17 réponses
        chèque de banque (hors agence principale)
        sebfav

        6 réponses